Le Conseil d’administration du Leem, réuni le 13 décembre 2011, a pris acte de la décision du Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) de saisir sa « section des litiges et sanctions » suite aux allégations relatives aux comportements de Genopharm concernant le médicament anticancéreux (Thiotepa®). Cet examen déterminera si le Codeem propose une sanction disciplinaire à l’encontre de ce laboratoire.
« Cette décision est indépendante de l’instruction judiciaire en cours et n’emporte à ce stade aucune opinion sur la réalité des manquements déontologiques éventuels ni sur les responsabilités encourues », souligne le Leem dans un communiqué. Elle fait suite à la saisine du Codeem, le 18 novembre 2011, par le Président du Leem, qui avait souhaité que la Commission de déontologie du Codeem procède à une analyse des informations publiées par la presse sur le sujet.
Le Leem va, par ailleurs, engager, à la suite de la recommandation du Codeem, une révision de ses statuts afin d’introduire une disposition entrainant la suspension automatique de tout membre du Leem dont l’établissement pharmaceutique ferait l’objet d’une décision administrative de fermeture pour des questions de sécurité sanitaire. Cette suspension serait prononcée à titre purement conservatoire et n’emporterait aucun avis sur le fond de la part de l’organisation professionnelle.
Enfin, le Leem se réserve la possibilité, après en avoir étudié la faisabilité, de se porter partie civile à l’issue de l’instruction pénale.
Le Codeem est le nouvel organe de déontologie des pratiques professionnelles dont le Leem s’est doté en 2011. Conçu et structuré pour fonctionner de manière indépendante et impartiale, il est composé de 11 membres majoritairement extérieurs à l’industrie du médicament. Conformément aux statuts du Leem, il veille à promouvoir et à faire respecter les règles d’éthique de la profession et dispose d’un pouvoir de sanction. Il comprend une commission de déontologie et une section des sanctions et litiges.
Source : LEEM
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