HPST : Roselyne Bachelot fait le point sur le calendrier de sa réforme de l’hôpital
La ministre de la santé et des sports a fait le point mercredi dernier en conseil des ministres sur le calendrier de mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Selon la ministre, les cent cinquante textes d’application seront publiés, après concertation, avant juin 2010, soit moins d’un an après la promulgation de la loi. D’ici la fin de l’année 2009 seront publiés les textes relatifs à la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé ; aux mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins ; aux mesures de santé publique touchant à la consommation d’alcool et de tabac ; à la création des agences régionales de santé.
Pour Roselyne Bachelot, la réforme de la gouvernance hospitalière, qui clarifie les responsabilités au sein de l’hôpital, « est prioritaire pour améliorer le service rendu aux patients ». Ainsi, les textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au président de la communauté médicale d’établissement seront publiés dès la mi-octobre.
De même, les mesures relatives à la permanence des soins et au contrat santé solidarité entreront en vigueur dans les prochaines semaines.
La ministre a rappelé que les principales dispositions relatives à la consommation d’alcool et de tabac sont d’ores et déjà entrées en vigueur, notamment l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs et l’interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service entre 18h et 8h.
Concernant la mise en place des agences régionales de santé (ARS), clefs de voute de la réforme de la ministre, Xavier Darcos et Roselyne Bachelot ont révélé mercredi la liste des 26 futurs directeurs de ces nouvelles autorités responsables du pilotage du système de santé après qu’ils aient été nommés en conseil des ministres. Pierre angulaire de la loi HPST, les ARS (agences régionales de santé) permettront de piloter au niveau régional le système de santé, pour ce qui concerne l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social et seront créées dès le premier trimestre 2010.