Edition du 27-01-2022

L’ANSM et l’Ordre des médecins signent une convention de partenariat

Publié le jeudi 19 décembre 2013

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ont signé le 13 décembre 2013 une convention de partenariat afin de développer des actions dans les domaines de la surveillance, de l’évaluation du rapport bénéfices/risques des produits de santé et de la diffusion des informations de sécurité sanitaire.

La convention de partenariat signée le 13 décembre 2013 met en exergue « le rôle central des professionnels de santé, et notamment des prescripteurs », a indiqué l’ANSM. Ceux-ci doivent ainsi jouer un rôle de premier plan dans l’information et l’éducation thérapeutique de leurs patients, dans le signalement des effets indésirables ou des incidents de vigilance liés aux produits de santé, et dans le suivi des patients dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) pour les médicaments prescrits en dehors de leur AMM.

Cette convention prévoit des engagements réciproques pour les deux parties. Il est ainsi prévu que l’Ordre des médecins soit préalablement consulté sur certains projets de décision de police sanitaire, mais également qu’il relaie les messages de sécurité sanitaire de l’Agence, les informations relatives aux RTU ou encore qu’il rappelle aux médecins leur obligation de déclarer les effets indésirables. Pour sa part, l’ANSM travaille à la simplification de ces déclarations et à l’organisation d’un retour d’information vers les médecins déclarants.

« Les travaux prioritaires à mettre en œuvre pour faire vivre cette collaboration seront définis chaque année », précise enfin l’ANSM.

Source : ANSM








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