Le rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » remis à Marisol Touraine

Le rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » a été remis ce mercredi 11 septembre 2013 par le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de la Santé (DGS), à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

« Parce que la réorganisation du système des vigilances sanitaires est un élément essentiel de l’amélioration de la sécurité sanitaire, comme l’utilisation trop large des pilules de 3e et 4e génération en avait illustré l’intérêt, Marisol Touraine avait en effet confié une mission au DGS en début d’année », rappelle le ministère dans un communiqué.

A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :

– La simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration ;

– L’optimisation du dispositif en région autour des ARS ;

– La modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits », « prises en charge » et « pathologies ».

Le ministère indique que ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui sera présentée dans les prochains jours, et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.

Réorganisation des vigilances sanitaires par Jean – Yves Grall – DGS Rapport de mission Juillet 2013 (pdf – 1.3 Mo)