Edition du 26-09-2022

Liens d’intérêts : lancement du site www.transparence.sante.gouv.fr

Publié le jeudi 26 juin 2014

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé jeudi la base de données publique Transparence-Santé, accessible à l’adresse www.transparence.sante.gouv.fr, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé.

Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette base de données publique (www.transparence.sante.gouv.fr) permet à chaque internaute de connaître « l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé », indique le ministère dans un communiqué.

La loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.

Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ainsi que toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.

Le ministère de la santé rappelle que les informations contenues dans la base de données sont issues de déclarations réalisées par les entreprises. Elles sont mises à jour sur le site deux fois par an et y restent accessibles pendant cinq ans. Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés.

Consulter le site www.transparence.sante.gouv.fr








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