Edition du 10-12-2022

Médicament: l’Autorité de la concurrence lance une enquête sectorielle

Publié le mardi 26 février 2013

Médicament: l'Autorité de la concurrence lance une enquête sectorielleAlors que le secteur du médicament connaît des évolutions réglementaires et économiques importantes, l’Autorité de la concurrence lance une enquête sectorielle pour analyser le fonctionnement de la concurrence sur l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament. Elle soumettra à consultation publique les premières conclusions de son enquête autour de l’été et rendra son avis définitif, éventuellement assorti de recommandations, en fin d’année.

Soutien des pouvoirs publics aux médicaments génériques, ouverture de la vente de médicaments en ligne sont autant de facteurs qui devraient favoriser un accroissement de la concurrence dans le secteur de la distribution des médicaments…. C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence a décidé de lancer une enquête sectorielle afin « de vérifier que ces nouvelles opportunités bénéficient à tous, sous forme de baisse des prix, d’accroissement des services, d’innovation », explique-t-elle. Elle s’intéressera pour cela à l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament : laboratoires pharmaceutiques, grossistes-répartiteurs et pharmaciens.

La politique tarifaire des laboratoires
Si les prix des médicaments remboursés par la sécurité sociale sont réglementés, ils sont librement fixés en ce qui concerne les médicaments non remboursés. Aussi, l’Autorité étudiera la relation entre les laboratoires pharmaceutiques, d’une part, et les grossistes-répartiteurs et pharmaciens d’officine, d’autre part, dans la fixation du prix du médicament, des remises, etc.

Le développement des médicaments génériques
« La vente des médicaments génériques, qui représente une source substantielle d’économie pour les comptes publics, devrait s’amplifier dans les années à venir compte tenu des nombreux brevets qui devraient tomber dans le domaine public d’ici deux ans », note l’Autorité. C’est pourquoi elle  proposera des recommandations au secteur visant à favoriser le développement des génériques, comme facteur de concurrence.

 Les grossistes-répartiteurs et la distribution des médicaments
L’Autorité s’intéressera aussi à l’activité des grossistes-répartiteurs, intermédiaires entre les laboratoires et les pharmacies dans la distribution des médicaments. Soumis à des marges réglementées et à des obligations de service public notamment en matière de stock, les grossistes-répartiteurs sont actuellement confrontés à des difficultés économiques. L’Autorité analysera leurs relations tarifaires et commerciales avec les laboratoires pharmaceutiques et les pharmacies d’officine. La question des ventes directes des laboratoires aux pharmacies seront notamment étudiées. L’Autorité s’attachera aussi à évaluer la pression concurrentielle que les grossistes-répartiteurs peuvent exercer sur la distribution des médicaments, en tant qu’importateurs ou exportateurs de médicaments.

L’avis que rendra l’Autorité s’attardera notamment sur le rôle joué par les pharmaciens d’officine dans la distribution des médicaments génériques et mesurera l’intensité de la concurrence sur les médicaments non remboursables.

La vente en ligne des médicaments
Enfin, il reviendra sur la vente en ligne des médicaments sur laquelle l’Autorité de la concurrence s’est prononcée dans un avis du 13 décembre dernier. Dans cet avis, l’Autorité avait émis des réserves quant à la rédaction du projet d’ordonnance transposant en droit français la directive européenne autorisant la vente en ligne de médicaments. L’Autorité constatait que le projet limitait la vente en ligne aux seuls médicaments de médication officinale, c’est-à-dire vendus en libre accès dans les pharmacies. L’Autorité avait souligné que cette limitation introduirait une restriction supplémentaire et injustifiée par rapport au droit de l’Union européenne et recommandait que l’ordonnance permette aux pharmaciens de commercialiser sur Internet l’ensemble des médicaments non soumis à prescription, tout en laissant la possibilité aux autorités de santé d’interdire au cas par cas la vente en ligne de certains médicaments, pour des raisons objectives de santé publique.
Cette recommandation n’avait pas été suivie dans le texte publié le 19 décembre 2012 mais, le 14 février dernier, le Conseil d’État, rejoignant l’analyse de l’Autorité, a suspendu en référé l’exécution des dispositions introduites par l’ordonnance en relevant l’existence d’un doute sérieux sur leur légalité au regard des textes européens.

« C’est dans ce contexte, que l’Autorité de la concurrence entend rechercher quelles sont les conditions nécessaires pour tirer le meilleur parti des développements attendus de la vente en ligne », explique-t-elle.

 Une consultation publique à l’été

Après une première instruction approfondie, l’Autorité de la concurrence soumettra à consultation publique les premières conclusions de son enquête autour de l’été. L’ensemble des acteurs du secteur sera amené à réagir et faire part de ses observations avant que l’Autorité ne rende son avis définitif, éventuellement assorti de recommandations, en fin d’année.

Source : Autorité de la concurrence








MyPharma Editions

Le Campus Biotech Digital noue un partenariat avec Oteci pour développer les modules de formation de la plateforme immerscio.bio

Publié le 9 décembre 2022
Le Campus Biotech Digital noue un partenariat avec Oteci pour développer les modules de formation de la plateforme immerscio.bio

La filière de bioproduction française, regroupée au sein du Campus Biotech Digital, consortium industriel de premier plan mené par bioMérieux, Sanofi et Servier, noue un partenariat avec Oteci (Organisation de la Transmission d’Expériences et de Compétences Intergénérationnelle), association d’experts seniors bénévoles. Ces derniers sont ainsi mobilisés afin de construire les modules de formation 100% digitaux de la plateforme immerscio.bio répondant aux critères de qualité et de conformité requis par l’industrie des biotechnologies.

PDC*line Pharma : 1ers résultats immunologiques de son essai de phase I/II avec PDC*lung01 présentés à l’ESMO-IO 2022

Publié le 9 décembre 2022
PDC*line Pharma : 1ers résultats immunologiques de son essai de phase I/II avec PDC*lung01 présentés à l'ESMO-IO 2022

PDC*line Pharma, une société de biotechnologie développant une nouvelle classe d’immunothérapies actives anti-cancéreuses, puissantes et facilement industrialisables, a annoncé les premiers résultats immunologiques de l’essai clinique de phase I/II PDC-LUNG-101 (NCT03970746) avec PDC*lung01, son candidat vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC).

Création d’une Graduate School dédiée aux maladies infectieuses émergentes

Publié le 8 décembre 2022
Création d'une Graduate School dédiée aux maladies infectieuses émergentes

Le projet « Maladies Infectieuses Émergentes 1H-EID », porté par Université Paris Cité, avec l’Institut Pasteur, l’École nationale vétérinaire d’Alfort, et Sorbonne Université, est lauréat de la deuxième vague de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et Métiers d’Avenir » (AMI-CMA). Ce soutien de près de 5,9 M € pour 5 ans permettra de créer une Graduate School (École Universitaire de Recherche, EUR) offrant une formation multidisciplinaire d’excellence, basée sur la recherche, dans le domaine des maladies infectieuses émergentes.

Domain Therapeutics renforce son comité scientifique avec la nomination de deux spécialistes de l’immuno-oncologie

Publié le 8 décembre 2022
Domain Therapeutics renforce son comité scientifique avec la nomination de deux spécialistes de l’immuno-oncologie

Domain Therapeutics, société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche et le développement de médicaments innovants ciblant les récepteurs couplés aux protéines G (RCPG) appliqués à l’immuno-oncologie, a annoncé aujourd’hui la nomination des Prof Antoine Italiano et Prof John Stagg à son comité scientifique.

COVID-19 : SpikImm reçoit un financement de 15 millions d’euros attribué par France 2030

Publié le 7 décembre 2022
COVID-19 : SpikImm reçoit un financement de 15 millions d’euros attribué par France 2030

SpikImm, entreprise de biotechnologie créée en 2021 par Truffle Capital en collaboration avec l’Institut Pasteur, se voit attribuer une participation du programme France 2030 à hauteur de 15 millions d’euros sur son projet « PROPHYMAB » soutenu dans le cadre de la Stratégie d’Accélération « Maladies Infectieuses Emergentes et Menaces NRBC ».

OmniSpirant et EVerZom annoncent le lancement du projet INSPIRE pour développer une thérapie génique inédite dans le cancer du poumon

Publié le 7 décembre 2022
OmniSpirant et EVerZom annoncent le lancement du projet INSPIRE pour développer une thérapie génique inédite dans le cancer du poumon

OmniSpirant, société biopharmaceutique irlandaise spécialisée dans le développement de thérapies géniques régénératives inhalées first-in-class, et EVerZom, société biopharmaceutique spécialisée dans la bioproduction de vésicules extracellulaires (ou exosomes), ont annoncé avoir obtenu un financement de 12,8 millions d’Euros dans le cadre du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe pour faire progresser le développement d’une thérapie génique régénératrice comme nouveau traitement dans le cancer du poumon.

Apmonia Therapeutics annonce le lancement du programme THROMBOTAX avec le soutien de l’ANR

Publié le 7 décembre 2022
Apmonia Therapeutics annonce le lancement du programme THROMBOTAX avec le soutien de l’ANR

Apmonia Therapeutics, société de biotechnologie développant de nouvelles stratégies thérapeutiques basées sur des approches peptidiques avec des applications thérapeutiques notamment dans le domaine de l’oncologie, a annoncé le lancement d’un programme de recherche et développement soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER

MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents