Médicaments : Leclerc gagne en appel face aux pharmaciens

La Cour d’appel de Colmar vient de trancher. Les centres Leclerc vont pouvoir poursuivre leur campagne contre le prix des médicaments non remboursés et revendiquer le droit de les vendre dans leurs « espaces santé« . Les groupements de pharmaciens ont maintenant la possibilité de se pourvoir en cassation.

Suite du feuilleton judiciaire qui oppose plusieurs groupements de pharmaciens au distributeur. Dans leur dernière campagne de publicité, les centres Leclerc dénonçaient un prix du médicament qui « peut varier du simple au triple » selon les pharmacies et revendiquaient le droit de les vendre dans leurs hypermarchés « à prix E. Leclerc« .  Suite à une plainte déposée par Direct Labo et Univers Pharmacie, le juge de première instance avait estimé que le message du distributeur  était « trompeur » pour le consommateur et constitutif d’une concurrence déloyale vis-à-vis des officines de pharmacie. Le 21 janvier 2010,  le groupe d’hypermarchés avait alors été condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à trois groupements rassemblant 7 500 officines.

 La Cour d’appel vient donc infirmer ce jugement. Selon l’arrêt, « il n’y a pas de concurrence entre une officine qui vend des médicaments au détail et la grande distribution qui commercialise des produits dans ses parapharmacie». Le texte ajoute que les groupements «ne démontrent ni l’existence d’une publicité trompeuse, ni des actes de concurrence déloyale ou parasitaire» qui puissent justifier une entrave à la liberté d’expression du distributeur «garanti par la Convention des droits de l’Homme». Les groupements de pharmaciens ont donc maintenant la possibilité de se pourvoir en cassation.