Edition du 25-07-2021

Numerus clausus, TVA sociale, assurance-dépendance: les pistes santé du rapport Attali

Publié le lundi 18 octobre 2010

Remis vendredi à Nicolas Sarkozy, le rapport rédigé sous la férule de l’ancien conseiller de François Mitterrand, n’a pas provoqué les remous que la première mouture avait soulevés en 2008. Dans le domaine de la santé, deux propositions majeures : la suppression du numerus clausus pour les étudiants en médecine, et l’instauration d’une TVA sociale.

Pas de chance pour Jacques Attali, son rapport est tombé comme un cheveu sur la soupe, en plein carnaval social. Ses remèdes pour une relance de la croissance à l’horizon 2020, n’ont pas soulevé l’enthousiasme, pas plus que la colère…  des chauffeurs de taxis qui avaient paralysé Paris pour protester contre l’extension des licences, une proposition contenue dans la première édition du rapport, aujourd’hui oubliée.

En matière de santé, la deuxième édition pointe évidemment sur l’alourdissement des dépenses liées à la dépendance, préconisant d’ailleurs une assurance-dépendance obligatoire. Sur ce point, il n’y a pas loin de la coupe aux lèvres… Même scénario pour la levée du numerus clausus dont l’espérance de vie est aujourd’hui d’autant plus faible que les déserts médicaux avancent à grands pas. Trop tard, diront certains, le mal est fait : la France va manquer de médecins et rien n’y fera, même l’ « importation » de médecins étrangers. Le rapport Attali, rédigé cette fois avec une certaine prudence, n’aborde pas les restrictions à la liberté d’installation des praticiens libéraux, idée qui fait aujourd’hui son chemin, sur l’exemple des pharmaciens d’officine.

Petite surprise, vite tuée dans l’œuf dimanche soir par François Fillon, l’instauration d’une TVA « sociale », c’est-à-dire une augmentation conséquente de la TVA destinée à compenser un allègement des charges des entreprises et donc faciliter des baisses de prix. Le Premier ministre a balayé cette proposition d’une revers de main. Pas fou : on se souvient qu’une gaffe de Jean-Louis Borloo, alors éphémère ministre des Finances du premier gouvernement Fillon, avait révélé le pot-aux-roses. Il s’agissait en effet de relever le taux de TVA de 5 points ! Craignant le séisme, le chef de l’Etat avait marche arrière et désavoué son ministre des Finances, qui avait changé de portefeuille in extremis pour atterrir à l’écologie. En parlant d’écologie, une phrase du rapport Attali réhabilite la taxe carbone enterrée au début de l’année. Enterrée mais peut-être pas morte : elle pourrait renaître de ses cendres… après l’élection présidentielle.

 Hervé Karleskind








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Confronté à une sous-activité structurelle de son site de Château-Renard (Loiret), le groupe Pierre Fabre a présenté le 21 juillet matin aux représentants du personnel du site, un projet de transfert de l’activité et du personnel. Il n’y aura aucune suppression d’emplois dans le cadre de ce projet, les 46 collaborateurs du site se voyant tous offrir une proposition de poste au sein de l’usine voisine de Gien (Loiret), le principal site de production pharmaceutique du Groupe.

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Publié le 23 juillet 2021
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A l’issue de deux années d’examen par le ministère du Travail pour contrôler la légalité des dispositions signées en 2019 entre le Leem et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, UNSA), le Ministère a publié le 13 juillet 2021 l’arrêté d’extension de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (CCNIP IDCC176).

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Publié le 22 juillet 2021
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