Edition du 28-05-2022

PLFSS 2011 : les grandes lignes du projet dévoilées aujourd’hui

Publié le mardi 28 septembre 2010

Selon Les Echos, la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2011, qui sera rendue publique ce mardi par le gouvernement, avoisinera les 23 milliards. Concernant les mesures, le gouvernement renoncerait à augmenter de 0,5 point le ticket modérateur restant à la charge des patients pour les soins médicaux, mais devrait confirmer la baisse du taux de remboursement de 35 % à 30 % de certains médicaments.

Les grandes lignes du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne seront présentées qu’en fin d’après-midi après que la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) aura fourni ses nouvelles prévisions pour toutes les branches (vieillesse, maladie, accidents du travail, famille) du régime général (salariés du privé). Le quotidien Les Echos a fait état d’un plan d’économies de 2,5 milliards dans les tuyaux pour l’assurance maladie, ni confirmé ni démenti. L’idée d’augmenter légèrement le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré pour les consultations de médecins, les analyses médicales ou les séances de kiné, aurait finalement été abandonnée. Cette hypothèse avait suscité une levée de boucliers de la part des associations de patients et des mutuelles, qui prennent en charge la partie non remboursée. Les assurés ne seront pas épargnés pour autant, car deux autres mesures devraient être confirmées. La première va faire passer de 35 % à 30 % le taux de remboursement par la Sécurité sociale des médicaments à vignette bleue, ceux dont le service médical est considéré comme « modéré ». Des produits comme le Spasfon®, un antispasmodique, ou le Smecta®, un pansement gastrique, sont concernés. L’économie attendue est faible -un peu moins de 100 millions d’euros -car ces médicaments ne représentent que 7 % des remboursements.
La deuxième mise à contribution des patients concerne l’hôpital. Aujourd’hui, un ticket modérateur de 20 % est payé par l’assuré sur les actes jusqu’à 91 euros. Au-delà, il s’acquitte d’un forfait de 18 euros. Ce seuil devrait être relevé de 91 euros à 120 euros. Moins sensibles, les autres mesures de réduction des dépenses devraient être confirmées : baisse de prix des médicaments, coup de rabot sur les tarifs des biologistes et des radiologues, etc.
Associations de patients et syndicats de salariés ont déjà protesté. De leur côté, les mutuelles santé ont déjà prévenu que de telles mesures conduiraient à une hausse de leurs tarifs.

Source : http://www.lesechos.fr et AFP








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