Edition du 25-09-2022

Sécu: la Cour des comptes préconise une maîtrise plus ferme de la dépense de médicament

Publié le jeudi 8 septembre 2011

Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes s’est alarmée du trou historique de la Sécu en 2010, à près de 30 milliards d’euros, et de l’ampleur de la dette sociale. Parmi ses recommandations au gouvernement, une maîtrise plus ferme de la dépense de médicament.
« Jamais le déficit de la sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010 », prévient la Cour des comptes.
 D’un montant de 29,8 Md€, il a plus que triplé en deux ans (-8,9 Md€ en 2008). Pour l’essentiel, ces déficits se sont concentrés sur le régime général dont toutes les branches, en particulier l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, ont vu leur déficit augmenter, et sur le fonds spécial vieillesse (FSV), chroniquement sous-financé. Selon le rapport, le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. En 2010, le déficit structurel du régime général a été d’environ 0,7 point de PIB sur un déficit total d’1,2 point.

Selon la Cour des comptes « l’effort accru de rétablissement des comptes doit par priorité concerner l’assurance maladie ». Son déficit représente près de la moitié de celui du régime général. Certes l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été respecté en 2010, pour la deuxième fois seulement depuis son institution. Ce résultat en soi positif, s’il est dû à un pilotage plus fin et plus ferme de la dépense, est aussi lié à des facteurs circonstanciels. « La tenue dans la durée d’un ONDAM resserré nécessite d’amplifier considérablement les efforts et de mobiliser avec constance toutes les marges d’efficience possibles », souligne-t-elle.

Maîtriser plus fermement la dépense de médicament
Selon la Cour des Comptes, la France se caractérise notamment par le niveau particulièrement élevé de ses dépenses de médicament -36 Md€-, soit en part de PIB 15 % de plus que l’Allemagne, et un niveau de prise en charge par l’assurance maladie qui augmente régulièrement (de 73,6% à 77,3% sur les sept dernières années). Aussi, la dépense remboursée par l’assurance maladie représente 26,8 milliards d’euros, soit 74,5% de l’achat total de médicaments.

« Les constats faits font apparaître que le système d’admission au remboursement et de fixation des prix est insuffisamment rigoureux et peu transparent », estime la Cour des comptes. Selon elle, les efforts de régulation s’essoufflent, en particulier la diffusion des génériques qui tend à reculer en volume du fait notamment de la stratégie de « contre génériques » mise en œuvre par certains laboratoires. « Les incitations à une prescription plus sobre, en ville comme à l’hôpital, ne sont pas à la hauteur des enjeux », note-t-elle appelant à  une refonte d’ensemble du dispositif est ainsi indispensable.

La Cour des comptes préconise ainsi de définir des règles relatives à l’évaluation des médicaments qui permettent d’établir un lien cohérent entre cette évaluation, l’admission au remboursement et le prix fixé pour les spécialités, notamment en prenant en compte systématiquement des études d’ordre médico-économiques pour tous les produits innovants. « La négociation du prochain accord-cadre Etat-industrie du médicament qui doit intervenir à la fin de l’année 2012 constitue une opportunité qui ne saurait être manquée pour que la puissance publique définisse ces nouvelles règles », estime enfin la Cour des Comptes.

A lire, le volet médicament du rapport : La maîtrise des dépenses de médicaments

Source : Cour des comptes








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