Edition du 29-11-2020

Sécurité sociale: le déficit se stabiliserait en 2013 malgré un contexte économique défavorable

Publié le vendredi 7 juin 2013

Selon le bilan de la commission des comptes de la sécurité sociale présenté jeudi, le déficit du régime général et du FSV devrait s’établir en 2013 à un niveau légèrement inférieur à celui de 2012, soit 17,3 milliards. Néanmoins, la branche maladie, la plus touchée par le contexte économique, devrait présenter un solde qui se dégraderait de 2 milliards d’euros en 2013.

« La dégradation de la conjoncture économique devrait avoir un impact défavorable sur les recettes. Les cotisations et les contributions sur les revenus d’activité seraient inférieures de près de 3 milliards aux montants prévus en LFSS, du fait de la moindre croissance de la masse salariale », indique la Commission. Les recettes fiscales seraient égale¬ment inférieures de près de 1 milliard aux prévisions. L’impact sur les recettes est maîtrisé grâce aux apports de recettes votés en LFR d’août 2012 et en LFSS pour 2013, à hauteur de 7,1 milliards.

Par ailleurs, les dépenses devraient s’établir à un niveau inférieur aux prévisions. Les dépenses d’assurance maladie s’établiraient 200 millions d’euros en-deçà de l’objectif voté.

«Malgré la dégradation du contexte économique, le déficit devrait donc se stabi¬liser, ce qui traduit les efforts de rétablissement mis en oeuvre. En 2010, dans un contexte économique moins défavorable qu’aujourd’hui (croissance du PIB de 1,6 %), le solde s’était dégradé de 4,5 milliards d’euros.

Au total, le déficit 2013 du régime général et du FSV s’établirait 3,4 milliards d’euros au-dessus du montant prévu par la LFSS pour 2013.

La branche maladie est la plus touchée par le contexte économique, avec un solde qui se dégrade de 2 milliards d’euros en 2013. Le solde de la branche famille se détériore également, de 0,7 milliard. Le solde de la branche ATMP renoue avec des excédents qui devraient lui permettre progressivement d’apurer son déficit cumulé.

Source : Communiqué Ministère de la santé / CCSS








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