Edition du 05-12-2022

Sécurité sociale : le gouvernement étudierait de nouvelles taxes

Publié le jeudi 12 septembre 2013

Selon Le Parisien, qui a dévoilé jeudi un document de travail confidentiel, le gouvernement envisagerait de mettre en place de nouvelles taxes afin de limiter le déficit de la Sécurité sociale en 2014. Parmi les pistes étudiées, la taxation des boissons énergisantes, des cigarettes électroniques, ou encore de l’aspartame mais aussi une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique.

Selon le quotidien, ce sont près de 6 milliards d’euros de nouveaux prélèvements et économies qui devraient impacter les Français et les entreprises en 2014. Parmi les plus ponctionnés, les laboratoires pharmaceutiques qui verraient la taxe d’1% sur leur chiffre d’affaires revalorisée de 0,6%. Mise en place en 2009, cette taxe pourrait ainsi rapporter à l’Etat près de 400 millions d’euros.

Le gouvernement miserait également sur la mise en place d’un forfait médecin traitant (FMT) de 5 euros. Un forfait négocié avec les médecins généralistes en échange d’une modération de leurs honoraires. La somme serait acquittée une fois par an par les patients ayant déclaré un médecin référent et leur serait remboursée par leur assurance complémentaire. Une mesure qui pourrait rapporter 150 millions d’euros par an.

Le gouvernement souhaiterait taxer les produits de consommation jugés dangereux pour la santé. Au premier rang, le tabac. L’industrie tabagière devrait être mise à contribution à hauteur de 220 millions d’euros. Les vins transformés seraient soumis à la taxe sur les «premix» qui concerne les alcools aromatisés et sucrés. Recette : 163 millions. Enfin, la cigarette électronique, elle aussi devrait être taxée, de même que l’aspartame et la boisson énergisante Red Bull, dont les taxes rapporteraient respectivement 12,6 et 12,5 millions d’euros.

Le quotidien indique enfin que le gouvernement réutilisera également « les vieilles recettes » : baisse du prix de certains médicaments, des dispositifs médicaux, des tarifs hospitaliers, réduction du coût des achats. Soit une économie totale de 2,5 milliards d’euros.

Source:  Le Parisien








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