Edition du 06-12-2022

Signature d’un 1er avenant au contrat de Filière des Industries et Technologies de Santé

Publié le mardi 26 mai 2015

La 3ème réunion plénière du Comité stratégique de filière (CSF) des industries et technologies de santé a donné lieu mardi à la signature d’un 1er avenant au contrat de filière conclu le 5 juillet 2013. Cette réunion a également permis aux représentants des entreprises et des pouvoirs publics de dresser un bilan d’étape des 44 mesures inscrites dans le contrat de filière, et de mettre en chantier six nouvelles mesures.

A l’occasion de cette troisième réunion plénière, Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine , Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes et Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont signé le premier avenant au contrat de filière avec Marc de Garidel, Président du Groupe IPSEN, Président du G5 Santé et Vice-Président du Comité Stratégique de Filière et les 6 organisations professionnelles représentatives des composantes de la filière (Leem, FEFIS, SNITEM, SPIS, SIMV et SIDIV), en présence des organisations syndicales.

Le CSF Industries et Technologies de Santé est le lieu d’échanges entre l’ensemble des acteurs, pouvoirs publics, industriels, professionnels de santé et chercheurs, pour améliorer l’articulation entre les enjeux de santé publique et les enjeux industriels. Plus spécifiquement, les actions menées dans ce cadre doivent permettre d’accroître l’attractivité de la France pour la recherche, et faciliter l’accès des patients à l’innovation et à la médecine personnalisée, notamment dans les champs de la e-santé et des biothérapies. Elles doivent également permettre de renforcer la production industrielle en France et en Europe, et nos capacités d’exportation des produits de santé.

Cette réunion du CSF a été l’occasion de dresser un état d’avancement des 44 mesures du contrat de filière du 5 juillet 2013 et de souligner la réalisation complète de plus de la moitié d’entre elles. « Des progrès considérables ont été accomplis pour faciliter les partenariats de recherche public-privé avec la mise en place du contrat unique hospitalier afin de simplifier et raccourcir les procédures liées aux essais cliniques industriels », a estimé le gouvernement dans un communiqué.

L’accent a également été mis sur l’accélération de la mise sur le marché de dispositifs médicaux innovants à travers le nouveau « forfait innovation », ainsi que, sur le plan sanitaire et industriel, la lutte contre la contrefaçon. Ce contrat aura également permis d’adapter la réglementation à l’émergence de filières industrielles telles que la e-santé et la thérapie cellulaire.

Lancement  d’une seconde phase du CSF
Cette réunion a aussi  été l’occasion de signer un avenant au contrat et de lancer une seconde phase du CSF fondée sur onze mesures déjà présentes et l’ajout de six nouvelles mesures, en cohérence avec le virage ambulatoire porté par la stratégie nationale de santé et le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ces nouvelles mesures comprennent notamment le développement de la recherche clinique en soins primaires, le développement des solutions favorisant les prises en charge en ambulatoire et la structuration de l’action française au niveau européen, notamment en matière de recherche.

«  Le G5 santé souhaite vivement que l’avancement très satisfaisant des mesures du contrat de filière soit l’occasion pour le gouvernement de définir une politique des produits de santé globalement cohérente, afin de concilier les objectifs de développement industriel de la filière et de régulation des dépenses de santé. », a notamment déclaré Marc de Garidel.

Le Gouvernement a par ailleurs précisé la gouvernance et la structuration de la solution «Médecine du Futur» de la  Nouvelle France Industrielle. Le professeur André Syrota et Olivier Chameil ont été nommés par le Gouvernement chefs de file de cette solution.  Ils installeront prochainement un comité d’industriels et d’académiques qui auront pour mission d’accélérer la constitution, la mise sur le marché et l’export de nouvelles offres industrielles, notamment dans les domaines du dispositif médical et des biotechnologies.

Source : Ministère de la Santé, G5








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