Tabac: Bruxelles va renforcer sa réglementation
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Parmi les nouvelles dispositions annoncées, l’interdiction l’adjonction d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion et l’obligation d’apposer sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler des avertissements sanitaires sous forme d’images de plus grande taille.
La proposition réglemente également les ventes en ligne transfrontalières et introduit des dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite. En outre, elle établit des mesures pour des produits qui, jusqu’à présent, n’étaient pas spécifiquement réglementés, tels que les cigarettes électroniques ou les produits à fumer à base de plantes. Le tabac à mâcher et le tabac à priser seront soumis à des règles particulières en matière d’ingrédients et d’étiquetage. L’interdiction en vigueur du tabac à usage oral («snus») sera maintenue.
La proposition doit désormais être examinée au Parlement européen et au Conseil des ministres. Elle devrait être adoptée en 2014 et entrer en vigueur à partir de 2015 ou de 2016.
Source : Commission Européenne