Vaccins grippe H1N1 : l’Etat paiera 48 millions d’euros aux laboratoires
Selon le quotidien Le Figaro, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot vient d’achever les négociations engagées il y a près de trois mois avec les laboratoires pharmaceutiques. Le gouvernement avait alors décidé de résilier 50 des 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A commandées. Novartis aurait accepté. Des notifications auraient été adressées à GSK et Sanofi-Pasteur.
Alors que Roselyne Bachelot est entendue ce mardi au Sénat par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l’épidémie de grippe A, Le Figaro révèle que l’État devrait payer au final « 48 millions d’euros aux groupes pharmaceutiques, en lieu et place des 358 millions d’euros prévus initialement pour les 50 millions de doses annulées ». Ces négociations conduites par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) ont été effectuées « laboratoire par laboratoire ».
Des indemnités égales à 16 % du montant annulé
Selon Le Figaro, l’Eprus a fixé le montant maximal de l’indemnité à 16 % de la commande annulée pour chacun des laboratoires. Baxter a échappé aux annulations de commandes compte tenu du faible nombre de doses concernées (50 000). L’Eprus et le laboratoire suisse Novartis auraient trouvé un accord lundi. Le laboratoire suisse devrait recevoir 10,5 millions d’euros, soit environ 16 % des 65 millions en jeu. Les deux parties renonceraient à tout recours en justice.
Avec GlaxoSmithKline (GSK), faute d’accord, le gouvernement aurait décidé de fixer de manière unilatérale l’indemnité à 36 millions d’euros. Le laboratoire britannique aurait en effet encaissé 224 millions d’euros sans l’annulation de la commande française de 32 millions de doses. « GSK devrait prendre acte de la proposition, en tenir compte mais sans formellement l’accepter », estime Le Figaro.
En ce qui concerne Sanofi-Pasteur, il avait lui-même proposé d’annuler la commande de 9 millions de doses sur un total initial de 28 millions. « Sauf accord de dernière minute, le gouvernement devrait lui envoyer une notification sur des bases similaires à celles de Novartis et GSK, soit un versement de 2 millions d’euros sur les 12,5 initiaux. Lundi soir, le laboratoire français hésitait encore à signer la transaction proposée ou à engager un recours », affirme enfin le quotidien.
Source : Le Figaro
