Edition du 08-05-2021

Vers une baisse du capital décès versée par l’Assurance Maladie

Publié le lundi 20 octobre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté en septembre par le gouvernement, prévoit notamment une baisse drastique du capital décès versé par la sécurité sociale. Si jusqu’à présent ce capital était calculé en fonction des revenus du défunt, il le sera désormais en fonction du SMIC.

Pour mémoire, le capital décès est une somme ponctuelle versée par l’assurance maladie aux ayants-droits des défunts bénéficiant de droits ouverts à l’assurance maladie. Ce dispositif permet ainsi aux familles de percevoir un versement les aidant à faire face notamment aux frais d’obsèques.

Ainsi, les Français ne bénéficiant pas encore d’une assurance décès spécifique prévue par leur entreprise devraient commencer à se renseigner pour souscrire un contrat d’assurance obsèques privé. Plusieurs organismes les proposent comme lassurance-obseques.fr, spécialiste en la matière.

« Rendre plus équitable le capital décès »

Cette mesure présentée par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2015 se veut officiellement comme un moyen d’équité sociale plus qu’un outil d’économie budgétaire. Le gouvernement explique : « Le montant sera donc plus faible que dans le droit actuel dans les cas où le salarié décédé gagnait plus que le SMIC, mais il sera plus élevé dans les cas où le salarié travaillait à temps partiel ou était au chômage. » Pour autant, le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de 160 millions d’euros.

Cliquez ici
pour consulter la FAQ sur l’assurance obsèques.








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