Edition du 28-10-2021

6ème réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS)

Publié le vendredi 5 juillet 2013

Le 6ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) s’est réuni le 5 juillet 2013 autour du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence de plusieurs membres du gouvernement et de hauts représentants français, européens et mondiaux des industries de santé. Une édition qui était couplée à la signature d’un contrat de filière dans le cadre du Comité stratégique de filière (CSF).

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé aujourd’hui la sixième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), dont il avait annoncé la relance en novembre 2012 lors des rencontres internationales de la recherche. Cette réunion s’est déroulée en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, ainsi que des représentants de l’ensemble des acteurs de la filière des industries et technologies de santé.

La réunion du CSIS a été suivie par la signature du Contrat de Filière Industries et Technologies de Santé par les ministres et les représentants des syndicats professionnels, en présence des organisations syndicales, dans le cadre du comité stratégique de filière (CSF).

Les travaux du Comité de Filière et du Conseil Stratégique ont permis d’aboutir à 44 mesures, construites dans une démarche de réciprocité entre Etat et industriels, autour de quatre axes d’action prioritaires :  renforcer et accroître l’attractivité de la France comme lieu de recherche et de développement d’innovations thérapeutiques ; restaurer la confiance en garantissant la sécurité des produits de santé, en assurant l’accès pour tous aux innovations médicales et technologiques ainsi qu’en luttant contre la contrefaçon; développer l’emploi et la production, notamment en soutenant les PME et ETI innovantes ; ^partir à la conquête de nouveaux marchés à l’export.

Ces mesures comportent des engagements en matière de recherche et de formation, tels que le doublement du nombre de jeunes en alternance dans les entreprises de santé, l’application du principe de mandataire unique pour la négociation des contrats de recherche entre organismes publics et industries de santé, la mise en place d’une convention unique entre hôpitaux et promoteurs industriels dont l’objectif est le doublement des essais cliniques proposés à la France.

Elles marquent également le lancement d’une réflexion sur la simplification des procédures de mise à disposition des produits de santé, dans le respect des exigences de sécurité sanitaire et de l’enjeu d’efficience des dépenses d’assurance maladie. Cette réflexion interministérielle sera menée sous l’égide du ministère des Affaires sociales et de la Santé, associera l’ensemble des parties prenantes, dont les industriels, et devra rendre ses conclusions avec des propositions concrètes au printemps 2014, avec d’ici là des priorités d’action intermédiaires.

En outre, les mesures adoptées visent à maintenir et développer la production sur le territoire national, de produits de santé essentiels, afin de garantir la sécurité des approvisionnements, ainsi que de produits biologiques, tels que les biosimilaires, qui représentent un enjeu industriel et économique significatif. Le fort potentiel des PME/ETI innovantes, notamment dans le domaine du dispositif médical, en matière de création d’emplois et de valeur ajoutée a été souligné et plusieurs mesures d’accompagnement ont été adoptées afin de soutenir leur développement, dans la lignée du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. Ces entreprises font face à d’importants besoins de financement pour assurer leur développement : la Banque publique d’investissement doit pérenniser les outils dont elle dispose pour répondre à cela.

Enfin, des mesures de soutien à l’exportation ont été adoptées, reposant à la fois sur un appui politique et diplomatique, ainsi que sur une solidarité active entre partenaires privés (grands groupes et PME). Des mesures de simplification à l’exportation des médicaments humains, vétérinaires et des produits de santé figurent également parmi les axes d’action.

Le Premier ministre a demandé à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de veiller à la mise en œuvre des mesures du contrat et au respect des engagements réciproques. Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, seront associés à ce suivi pour les mesures les concernant.

Source:  Leem / Gouvernement.fr








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