AB Science : délivrance d’un brevet canadien pour le masitinib dans le traitement de la SLA
AB Science a annoncé que l’office des brevets du Canada a émis un avis d’acceptation pour un brevet relatif aux méthodes de traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) avec sa molécule phare, le masitinib (CA 3018635).
Ce nouveau brevet canadien assure une protection solide du masitinib dans le traitement de la SLA jusqu’en 2037 et complète position de la Société en matière de propriété intellectuelle dans la SLA dans toutes les zones géographiques où le masitinib pourrait être commercialisé, notamment l’Europe (brevet EP 3240538), les États-Unis (US 10092564), la Chine (ZL201780019760. 9), la Corée du Sud (KR 10-2293847), le Japon (JP 7250312B2), Singapour (SG 11201808106Y), Hong Kong (HK 1261581), Israël (IL 261856), l’Australie (AU M53001274), l’Eurasie (EA 201800499), le Mexique (MX 390495), la Nouvelle-Zélande (NZ 745778) et l’Afrique du Sud (ZA 2018/05810).
Un avis d’acceptation est délivré après qu’un examinateur a déterminé que la demande de brevet satisfait à toutes les conditions de brevetabilité. Outre la protection du brevet, le masitinib peut également bénéficier d’une protection réglementaire des données au Canada, ce qui empêche la concurrence des génériques pendant une période de huit ans à compter de l’autorisation initiale de mise sur le marché.
Pour rappel, AB Science avait reçu l’autorisation de Health Canada pour soumettre une demande de mise sur le marché du masitinib dans le traitement de la SLA, sous le statut NOC/c (Notice of Compliance with Conditions). L’autorisation de mise sur le marché sous le statut NOC/c permet à Health Canada d’offrir un accès plus précoce au marché à des médicaments susceptibles de sauver des vies. Le statut NOC/c est accordé à des produits éligibles qui ont démontré une efficacité clinique prometteuse lors d’essais cliniques. Le 9 mai 2023, AB Science a annoncé que Health Canada avait repris la revue du dossier d’enregistrement du masitinib dans le traitement de la SLA. Sous le statut NOC/c, Health Canada dispose de 200 jours calendaires au maximum pour examiner le dossier.
Le masitinib a également reçu la désignation de médicament orphelin pour la SLA à la fois de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) et de la Food and Drug Administration (FDA) américaine. Cette désignation de médicament orphelin confère respectivement 10 et 7 ans d’exclusivité commerciale en Europe et aux Etats-Unis à partir de l’enregistrement du produit.
On estime que 3 000 canadiens vivent actuellement avec la SLA. Chaque année, environ 1 000 canadiens meurent de la SLA. Environ 1 000 nouveaux cas de SLA sont diagnostiqués au Canada chaque année.
Source et visuel : AB Science