Agences sanitaires: le grand ménage a commencé

7 janvier 201011 janvier 2010 Rédaction Afssaps, Afsset, Agence française de la sécurité alimentaire, Agence française de la sécurité de l’environnement et du travail, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Agences sanitaires, ANSSAET, ARS, Caisses régionales d’assurance maladie, CEPS, Food and Drug Administration, FSSA, gouvernement, HAS, médicament, ministère de la Santé, UNCAM

C’est passé tout à fait inaperçu: en pleine débâcle du vaccin H1N1, le gouvernement a décidé de fusionner l’AFSSA (Agence française de la sécurité alimentaire) et l’AFSSET (Agence française de la sécurité de l’environnement et du travail). De ce mariage naîtra le 1er juillet prochain l’ANSSAET, un nouveau bébé sur qui se penchent déjà beaucoup de fées… pas toujours bienveillantes.

Trop d’agences sanitaires? Evidemment! Des compétences enchevêtrées, des périmètres plutôt flous. Résultat: une certaine cacophonie et, côté opinion publique, l’impression qu’un chat n’y retrouve pas ses petits. Un exemple pour tout comprendre, celui des eaux de baignade. L’eau de consommation est du ressort de l’AFSSA. Mais la qualité des eaux de baignade est du domaine de l’AFSSET. Une histoire d’eau de plus… Tout cela serait presque clair si, pour des motifs de santé publique, les arrêtés n’étaient pas publiés par les préfets (le seront-ils par les Agences régionales de santé, à partir du 1er juillet prochain? A voir…). Et si bien sûr, la Direction générale de la santé décide d’intervenir, c’est alors le ministère de la Santé qui entre dans la danse.

Vous suivez toujours? Mieux encore, on a vu que dans la rocambolesque affaire de la grippe A, le ministère de l’Intérieur avait compétence pour organiser (hum…) certains aspects de la campagne de vaccination. Que dire encore des autres autorités de santé qui restent bien décidées à ne pas faire tapisserie, surtout lorsqu’elles doivent mettre la main au portefeuille: l’assurance maladie a elle aussi son mot à dire, et le CEPS (Comité économique des produits de santé) plutôt discret, n’est cependant pas inerte, loin d’en faut. Enjeux: la fixation des prix des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux.

Ah, il en manquait encore deux sur la piste de danse: l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) et la HAS (Haute autorité des produits de santé). Ce qui avait commencé par un aimable menuet se termine par un rock endiablé. Vous suivez toujours? Bravo!

Pour y voir un peu plus clair, le gouvernement a donc commencé à faire le ménage: il faut dire que l’entrée en vigueur de la loi HPST (dont tous les décrets d’application ne sont pas encore pris…) peut compliquer l’action de cette myriade d’agences et d’autorités de santé: la mise en place des ARS (Agences régionales de santé) n’a, par exemple, pas été du goût de l’assurance maladie (UNCAM) qui n’a pas manqué de faire savoir son désaccord et son inquiétude sur le sort des CRAM (Caisses régionales d’assurance maladie). Vous êtes toujours là? Encore bravo!

Le meilleur est pour la fin: le gouvernement a pour ambition -tout à fait pertinente d’ailleurs- d’aboutir à la création d’une FDA (Food and drug administration) à la française. L’autorité sanitaire suprême des Etats-Unis fait rêver les Français. Enfin, certains. D’autres, moins: comment ne pas craindre en effet que le regroupement de deux agences ne finisse pas aboutir à la création d’une agence unique ce qui, objectivement, serait la meilleure idée que l’on ait jamais eu en matière de gouvernement de la santé publique. Regrouper sous une autorité unique les médicaments, les aliments et l’environnement, voilà qui serait enfin moderne et pertinent.

Faut-il y croire? Certains patrons d’agence, et non des moindres, en rêvent. Il va y avoir du sport dans les vestiaires.

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