Edition du 05-12-2022

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLFSS 2009

Publié le vendredi 12 décembre 2008

Saisis par les groupes parlementaires socialistes, les « sages » du Conseil constitutionnel ont validé l’essentiel du PLFSS 2009  à l’exception de dix-neuf articles qui selon eux « ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale ».

 

Le Conseil constitutionnel a donc écarté les griefs des parlementaires socialistes invoqués dans la saisine contre l’article 90 et estime que la suppression de la mise à la retraite d’office à 65 ans ne porte pas atteinte au principe d’égalité ni ne remet en cause les principes du Préambule de la Constitution.
Autre griefs notamment écartés : ceux invoqués contre l’article 37 de la loi qui confie au directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie, le soin de déterminer, pour la seule année 2009, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des chirurgiens dentistes conventionnés.

Dix-neuf article invalidés
Néanmoins, le Conseil constitutionnel a censuré 19 articles des 120 articles du PLFSS lesquels à leur yeux  n’entraient pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité social. Dans un communiqué, le Gouvernement déclare que « les dispositions annulées pour des motifs de procédure ne sont pas remises en cause quant à leur bien-fondé » et qu’il examinera avec le Parlement « les moyens de reprendre certaines dispositions dans un vecteur juridique adapté, notamment dans le projet de loi de finances rectificatives ou dans le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire ».








MyPharma Editions

Chikungunya : Valneva annonce des données positives à 12 mois sur la persistance des anticorps avec son candidat vaccin à injection unique

Publié le 5 décembre 2022

Valneva, société spécialisée dans les vaccins, a annoncé aujourd’hui des données positives sur la persistance des anticorps douze mois après la vaccination avec une seule dose de son candidat vaccin contre le chikungunya, VLA1553.

Shaker : un tremplin scientifique et entrepreneurial pour les bio-innovateurs

Publié le 2 décembre 2022
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Genopole, biocluster qui regroupe 77 entreprises de biotechnologies et 19 laboratoires académiques, lance un appel à candidatures pour son programme Shaker, tremplin pour les porteurs d’innovations biotech accueillis dès l’idée pour valider scientifiquement leur projet et le transformer en startup. 

Lancement de Quest for health, l’incubateur du Grand Est dédié aux start-up santé

Publié le 2 décembre 2022
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Quest for change, réseau de cinq incubateurs d’excellence (Innovact, Quai Alpha, Rimbaud’Tech, SEMIA et The Pool) labellisés par la région, implanté sur six territoires du Grand Est, vient d’annoncer la création de Quest for health, l’incubateur du Grand Est dédié aux start-up santé. Il bénéficie de l’appui et du soutien de nombreux partenaires institutionnels en France, en Suisse, en Allemagne et à Boston (Etats-Unis), ainsi que de l’écosystème de l’innovation du Grand Est, avec en premier lieu BioValley France et SATT Conectus, partenaires du Consortium DeepEst.

Livraison de médicaments à domicile : Sanofi apporte 1 million d’euros à Livmed’s, la start-up FrenchTech

Publié le 1 décembre 2022

Sanofi vient d’annoncer sa participation comme investisseur principal à la deuxième levée de fonds de Livmed’s, à hauteur de 1 million d’euros. Start-up de la FrenchTech accompagnée par l’accélérateur Future4care, Livmed’s a conçu et développé une application mobile de service de livraison de médicaments et produits de santé pour les patients à domicile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Maladie de Lyme: Valneva et Pfizer annoncent des données à six mois sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes avec leur candidat vaccin

Publié le 1 décembre 2022
Maladie de Lyme: Valneva et Pfizer annoncent des données à six mois sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes avec leur candidat vaccin

Pfizer et Valneva ont annoncé aujourd’hui des données sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes six mois après une vaccination avec trois doses (aux mois 0, 2 et 6) ou deux doses (aux mois 0 et 6) de leur candidat vaccin contre la maladie de Lyme, VLA15. Ces données sont les premières obtenues sur la persistance des anticorps dans des populations pédiatriques pour ce candidat vaccin.

Recherche clinique : Almirall rejoint le programme européen FACILITATE

Publié le 1 décembre 2022
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Almirall, laboratoire biopharmaceutique international spécialisé dans la dermatologie médicale, a annoncé sa participation au programme FACILITATE (FrAmework for ClInicaL trIal participants’ daTA reutilization for a fully Transparent and Ethical ecosystem).

Onxeo présente OX425, son deuxième candidat médicament pour le traitement des tumeurs solides

Publié le 1 décembre 2022
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Onxeo, société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de médicaments innovants ciblant les mécanismes de réponse aux dommages de l’ADN tumoral (DDR) pour lutter contre les cancers rares ou résistants, a annoncé l’extension de son portefeuille de candidats médicaments avec OX425, le nouveau composé optimisé de la série OX400 issu de sa plateforme propriétaire PlatON™.

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