Edition du 04-12-2021

Carte Vitale : la Cour des comptes veut taxer les médecins qui la refusent

Publié le mercredi 10 février 2010

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel : elle montre du doigt les « trop nombreux » professionnels de santé qui continuent à utiliser des feuilles de soins « papier », et dénonce les retards de distribution de la carte Vitale 2. La Cour considère que les  médecins qui refusent de télétransmettre devraient être financièrement pénalisés.

« La carte SESAM Vitale n’a pas atteint son plein potentiel », estime la Cour car de trop nombreux médecins y sont encore réfractaires ». L’assurance-maladie a traité 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, soit « une dépense de 200 millions d’euros par an ». « Ce sont surtout les professionnels libéraux de santé qui sont en cause », juge le rapport de la Cour. En 2008-2009, 41 % des spécialistes, 27 % des généralistes, 24 % des dentistes, 22 % des infirmiers et 20 % des masseurs-kinésithérapeutes n’émettaient encore aucune feuille de soins électronique (FSE). « Le plus faible taux est constaté à Paris où 44 % des généralistes et 60 % des spécialistes refusent la carte Vitale ». La Cour considère que les  médecins qui refusent de télétransmettre devraient être financièrement pénalisés. D’ailleurs l’assurance maladie y réfléchit et s’apprête à infliger aux « récalcitrants » une « amende » de 0,50 € par feuille de soins « papier » émise.

La carte Vitale 2, comportant la photo du titulaire, n’est pas mieux appréciée par la Cour. « Tous les assurés auraient dû l’avoir reçue avant la fin 2010, note le rapport. Or, fin 2009, elle n’était encore attribuée qu’aux nouveaux assurés et à ceux dont la carte a été perdue, volée ou s’est révélée défectueuse, soit moins d’un assuré sur sept ».

http://www.ccomptes.fr
Rapport public annuel 2010








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