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La Commission européenne inflige des amendes à Servier et à cinq fabricants de génériques

9 juillet 2014 Rédaction amende, Commission européenne i, génériques, Servier

La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 427,7 millions d’euros au laboratoire pharmaceutique Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques – Niche/Unichem, Matrix (qui fait désormais partie de Mylan), Teva, Krka et Lupin – pour avoir conclu une série d’accords visant à protéger le périndopril, médicament de Servier pour la régulation de la tension artérielle, de la concurrence par les prix provenant des médicaments génériques au sein de l’UE.

Assurance maladie Politique de santé

Carte Vitale : la Cour des comptes veut taxer les médecins qui la refusent

10 février 201011 février 2010 Rédaction amende, Assurance maladie, carte SESAM Vitale, Carte Vitale, Cour des comptes, feuille de soins électronique, Feuilles de soins papier, généralistes, médecins, spécialistes

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel : elle montre du doigt les « trop nombreux » professionnels de santé qui continuent à utiliser des feuilles de soins « papier », et dénonce les retards de distribution de la carte Vitale 2. La Cour considère que les médecins qui refusent de télétransmettre devraient être financièrement pénalisés.

Assurance maladie Et aussi Médecine de ville Politique de santé

Feuilles de soins papier : bientôt une amende pour les médecins

14 décembre 2009 Rédaction amende, feuille de soins électronique, Feuilles de soins papier, médecins, papier, sécurité sociale

Une amende comprise entre 50 centimes et 1 euro par feuille de soins papier : les médecins qui utilisent encore ces feuilles de soins pourraient avoir à payer une amende à la Sécurité sociale à partir de 2010.