Feuilles de soins papier | MyPharma Editions

Feuilles de soins papier : la taxe visant les médecins annulée par le Conseil d’Etat

8 avril 2011 Rédaction Feuilles de soins papier, médecins, Taxe

En vigueur depuis le 1 er janvier, la taxe visant les médecins qui recourent trop souvent aux feuilles de soins papier a été annulée hier par le Conseil d’Etat.

Assurance maladie Politique de santé

Carte Vitale : la Cour des comptes veut taxer les médecins qui la refusent

10 février 201011 février 2010 Rédaction amende, Assurance maladie, carte SESAM Vitale, Carte Vitale, Cour des comptes, feuille de soins électronique, Feuilles de soins papier, généralistes, médecins, spécialistes

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel : elle montre du doigt les « trop nombreux » professionnels de santé qui continuent à utiliser des feuilles de soins « papier », et dénonce les retards de distribution de la carte Vitale 2. La Cour considère que les médecins qui refusent de télétransmettre devraient être financièrement pénalisés.

Assurance maladie Et aussi Médecine de ville Politique de santé

Feuilles de soins papier : bientôt une amende pour les médecins

14 décembre 2009 Rédaction amende, feuille de soins électronique, Feuilles de soins papier, médecins, papier, sécurité sociale

Une amende comprise entre 50 centimes et 1 euro par feuille de soins papier : les médecins qui utilisent encore ces feuilles de soins pourraient avoir à payer une amende à la Sécurité sociale à partir de 2010.