Edition du 03-08-2021

Cotisations sociales des médecins : la CSMF dénonce le plan d’économies de l’Assurance-maladie

Publié le jeudi 9 juillet 2009

Cotisations sociales des médecins : la CSMF dénonce le plan d’économies de l’Assurance-maladieLa CSMF n’a pas tardé à réagir aux propositions de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour économiser plus de deux milliards par an à partir de 2010. Le premier syndicat médical français dénonce notamment « les dangers de celle qui consisterait à ne plus prendre en charge les cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur 1, dès lors que leur revenu dépasserait un certain seuil. »

En effet, parmi ses 25 propositions, la Cnam envisage de ne plus prendre à sa charge les cotisations maladie des médecins libéraux au-delà de 100 000 € de revenus. Economie attendue : 100 millions d’euros, en sachant que  les prises en charge de cotisations des professionnels de santé représentent au total quelque 2 milliards d’euros.

Dans son communiqué, la CSMF « observe que le nouveau plan de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie porte essentiellement, et une nouvelle fois, sur la médecine de ville. » Le syndicat rappelle que  la prise en charge des cotisations sociales concerne aujourd’hui les médecins de secteur 1 dont les tarifs sont conventionnés, sans dépassement d’honoraires.

Selon la CSMF, en se désengageant de cette prise en charge, la CNAM favoriserait ainsi le secteur 2 (en honoraires libres). « Cette mesure constituerait, en outre, un encouragement pour les «jeunes à ne s’installer qu’en secteur 2 lequel deviendrait dès lors incontournable », précise le syndicat. La CSMF  invite ainsi la CNAM à « revoir sa copie et le Gouvernement à ne pas retenir cette mesure qui remet en cause le secteur 1 et le fondement même du contrat conventionnel ».
Source : CSMF








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