Edition du 15-06-2021

Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes préconise 15 milliards d’économies sur les niches sociales

Publié le mercredi 8 septembre 2010

La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Constat : une forte dégradation en 2009 avec un déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base qui a plus que doublé par rapport à 2008, culminant à 24,9 milliards d’euros. La Cour, qui appelle à des réformes à « effet rapide » pour équilibrer les comptes, recommande notamment d’économiser 15 milliards d’euros sur les niches sociales.

Dans son rapport, la Cour constate que la dégradation des comptes de la sécurité sociale se poursuit en 2010. Au total, le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base, proche de 10 milliards d’euros pour les années 2003 à 2008, dépasserait ainsi les 30 milliards d’euros en 2010. Au sein des branches, c’est l’assurance maladie qui connaît la dégradation la plus forte, son déficit étant passé de 4,4 milliards d’euros à 10,5 milliards d’euros. Mais, la Cour souligne que « toutes les branches subissent une dégradation et sont, désormais, toutes déficitaires ».  « L’ONDAM n’a pas été respecté », note par ailleurs le rapport qui relève que les dépenses de soins de ville (dépenses liées aux remboursements d’honoraires des professionnels libéraux, de produits de santé et de prestations, et des paiements d’indemnités journalières) ont progressé de 3,6 % en 2009 par rapport à 2008. Les postes en plus forte augmentation sont les soins infirmiers (+8,9 %), les prises en charge de cotisations sociales des professionnels de santé (+8,9 %) et les dépenses de transport (+8,0 %).

La cour appelle à des « mesures fortes »
« Le retour de la croissance ne suffira pas à corriger le déséquilibre entre les recettes et des dépenses toujours en forte progression », souligne-t-elle. La cour estime ainsi que « l’ambition gouvernementale d’un retour à l’équilibre, dès 2011 pour les branches maladie, famille et AT-MP du régime général et 2018 pour les régimes de retraite, implique nécessairement des mesures très fortes pour modérer l’évolution des dépenses » et rend inévitable une majoration des recettes.
Parmi les pistes d’économie recommandées par la Cour des comptes, l’évaluation et la réduction des  coûts des niches sociales. Ces niches désignent l’ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s’appliquent aux cotisations et contributions sociales. La Cour a ainsi recensé 178 niches en 2010, pour un coût total estimé à 67 milliards d’euros, soit 22,5 % des recettes de la sécurité sociale. Ce « manque à gagner » pour l’Etat a augmenté de 10 milliards d’euros entre 2005 et 2009, sous le double effet du dynamisme propre à certaines mesures et du solde positif de 1,1 milliard d’euros des créations et des suppressions de niches sociales depuis 2007. La Cour formule ainsi des recommandations permettant d’économiser 15 milliards d’euros sur les niches sociales notamment la révision du seuil de sortie des exonérations générales et celui d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, et des mesures complémentaires sur les retraites chapeau.

Du côté des dépenses de la Sécurité sociale, le rapport souligne la situation des hôpitaux. La Cour appelle les établissements à plus de « productivité »  et à adopter « des mesures d’organisation et de restructuration ». « Les efforts de redressement paraissent lents », estime-t-elle. Autre sujet de préoccupation, l’accès aux soins, qu’elle juge insuffisant dans les domaines de l’imagerie médicale (scanners, IRM) et des soins dentaires. En effet, la Cour note les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires non régulés des dentistes. Enfin, le rapport pointe sur les mécanismes de prise en charge de l’invalidité, de l’inaptitude au travail et du handicap. La Cour juge le système « illisible », alors qu’il s’adresse à des personnes fragilisées et regrette notamment la multiplicité de guichets qui n’ont pas les mêmes méthodes pour évaluer l’incapacité.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale








MyPharma Editions

Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Publié le 14 juin 2021
Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Yposkesi, CDMO (Contract Development & Manufacturing Organization) leader en Europe spécialisé en thérapies géniques et cellulaires, a annoncé le lancement du projet SKY, la construction d’un deuxième bâtiment dédié à la production de thérapies géniques et cellulaires, une nouvelle ressource au niveau mondial pour les entreprises qui développent des produits biopharmaceutiques, également appelés MTI pour Médicaments de Thérapie Innovante (ATMP – Advanced Therapy Medicinal Products).

Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Publié le 11 juin 2021
Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Noxxon Pharma, société de biotechnologie spécialisée dans le développement de traitements améliorés du cancer ciblant le microenvironnement tumoral (MET), a annoncé les résultats positifs de la deuxième cohorte de son étude de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 en association avec une radiothérapie chez des patients atteints de cancer du cerveau (Glioblastome Multiforme). Les données montrent que le NOX-A12, à la dose de 400 mg/semaine, continue d’être sûr et bien toléré, avec des signes apparents de réduction de la taille des tumeurs.

Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Publié le 11 juin 2021
Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Lysogene, société biopharmaceutique de phase 3 s’appuyant sur une plateforme technologique de thérapie génique ciblant les maladies du système nerveux central (SNC), a annoncé la signature d’un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour le développement et la commercialisation d’un candidat médicament de thérapie génique dans le traitement du syndrome de l’X Fragile.

DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

Publié le 10 juin 2021
DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

DNA Script a annoncé la nomination de Kim Ferguson en tant que Vice‐Présidente en charge des ventes, et de Randy Dyer au poste de Vice‐Président en charge du marketing. Ces deux exécutifs rejoignent DNA Script afin de préparer le lancement commercial du
système SYNTAX, la première imprimante à ADN de laboratoire mettant en oeuvre la technologie EDS de synthèse enzymatique d’ADN développée par la société.

L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »

Publié le 10 juin 2021
L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »

L’Ascenseur et AstraZeneca lancent l’opération « En Stage ! »Afin de répondre à la crise qui touche de plein fouet l’insertion professionnelle des jeunes, AstraZeneca et le collectif de L’Ascenseur lancent un programme inédit de stages dès juillet 2021. L’initiative « En Stage ! » propose vingt-cinq postes pour des jeunes dans 11 associations membres de L’Ascenseur réparties sur le territoire français.

Valneva finalise le recrutement l’étude de Phase 3 sur l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin contre le chikungunya

Publié le 10 juin 2021
Valneva finalise le recrutement l’étude de Phase 3 sur l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin contre le chikungunya

Valneva, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins prophylactiques contre des maladies infectieuses générant d’importants besoins médicaux, a annoncé avoir finalisé le recrutement de l’étude de Phase 3 visant à évaluer l’homogénéité des lots cliniques de son candidat vaccin à injection unique contre le chikungunya, VLA1553. VLA1553 est le seul candidat vaccin contre le chikungunya actuellement en Phase 3 dans le monde.

Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifique

Publié le 10 juin 2021
Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifique

Sensorion : Nora Yang, spécialiste en thérapie génique et maladies rares, nommée au poste de Directrice scientifiqueSensorion, société de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, a annoncé la nomination de Nora Yang, Ph.D., spécialiste en thérapie génique et maladies rares, dotée d’une grande expérience en management dans les secteurs industriel, académique et public, au poste de Directrice scientifique.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents