Edition du 22-05-2022

Déserts médicaux: un projet de décret précise les futures obligations des médecins

Publié le vendredi 23 octobre 2009

Déserts médicaux: un projet de décret précise les futures obligations des médecins La CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux, dans un communiqué de ses branches spécialistes et généralistes, l’UMESPE et l’UNOF, s’alarme d’un projet de décret qui précise les contours des contrats santé-solidarité prévus par la loi HPST. Contrats qui visent à lutter contre les déserts médicaux en invitant les médecins des zones surdenses à excercer une demi-journée par semaine en zones sous-dotées.

Selon la CSMF, les contrats solidarité seront lancés en 2010 et proposés dans un premier temps (avant de devenir obligatoire dans 3 ans) aux médecins généralistes et aux spécialistes libéraux participant au premier recours, installés dans les zones sur denses.

Le médecin devra dans les zones sous dotées : soit exercer en médecine générale, soit assurer une mission dans la Permanence de soins (actes, astreintes ou régulation), soit faire des consultations dans les établissements et services sociaux.

La mission se déroulera en quatre demi-journées (une demi-journée par semaine), avec une rémunération minimum assurée équivalente à trois consultations de l’heure. « Cerise sur le gâteau », pour la CSMF, le médecin effectuant son contrat pourra se faire remplacer à son cabinet. Les remplaçants ne seront pas tenus d’aller régulièrement exercer dans les zones déficitaires en médecins.

Au bout de trois ans, tous les médecins dans ces zones refusant de s’y plier, pourront s’en exonérer en s’acquittant d’une amende annuelle de 2859 €.

« Cette mesure, au moment où la démographie est en baisse, aura pour conséquence de dissuader les médecins de poursuivre un exercice de plus en plus contraint, les contrats n’étant imposés qu’aux libéraux. », prédit le syndicat qui estime que «  ce n’est pas avec des mesures liberticides que l’on rendra la médecine libérale attractive et que l’on incitera les remplaçants à démarrer une activité en cabinet. »

Source : communiqué UMESPE et UNOF








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