Industrie pharmaceutique: le Leem va se doter d’un Comité de « déontovigilance »
Les Entreprises du Médicament (Leem) ont annoncé lundi leur décision de se doter d’un organe de déontologie des pratiques professionnelles. Le Codeem ou COmité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament, sera constitué majoritairement de personnalités n’appartenant pas à l’industrie. Investie d’une mission de veille déontologique et d’un véritable pouvoir de sanction, elle aura pour objectif de promouvoir et de faire respecter les règles et les comportements éthiques de la profession.
« Nous exerçons dans un environnement de plus en plus complexe, avec une évolution constante des connaissances, des règles, mais aussi des attentes de la société», explique Christian Lajoux, Président du Leem. «Notre responsabilité, en tant qu’organisation professionnelle, consiste à permettre à notre industrie de répondre à cette évolution par des comportements responsables. En nous dotant d’une instance interne qui sera force de proposition et d’alerte, avec des moyens et une capacité de sanction, nous contribuons au lien de confiance entre les Français et les entreprises du médicament. En réaffirmant notre mission de santé avec le souci de répondre aux interrogations de la société, le Codeem participe de la volonté d’ouverture du secteur et de son souci de transparence ».
Une mission de sensibilisation, de médiation et un pouvoir de sanction
Organe de veille déontologique, le Codeem sera chargé d’émettre des recommandations en matière de pratiques responsables et adaptées à l’environnement de santé. Il effectuera un travail de sensibilisation auprès des entreprises du médicament, qui pourront également le saisir pour avis. Ses recommandations et avis se fonderont sur les « Dispositions déontologiques professionnelles », principes adoptés par le Conseil d’Administration du Leem, qui seront soumis à l’Assemblée Générale du 8 juin prochain.
Le Codeem aura, de plus, un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie et un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du Leem.
Le Codeem comprendra deux instances, composées majoritairement de personnalités extérieures au secteur : une « Commission de déontologie » et une « Commission des litiges et sanctions ».
La Commission de déontologie veillera à la mise en œuvre, à l’évolution et au respect des règles relatives aux pratiques déontologiques de la profession. Elle comptera neuf membres :
– Trois personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, juridique ou déontologique ;
– Trois représentants des parties prenantes (associations de patients, professions de santé) ;
– Trois représentants des industriels.
La Commission des litiges et sanctions aura une mission de médiation dans les différends opposant un membre du Leem ou une partie prenante à une entreprise du médicament. Elle assumera également une mission de sanction dans les cas de manquement au respect des Dispositions déontologiques professionnelles. Elle sera composée de deux magistrats et de trois membres désignés par la commission de déontologie (un par collège).
Des garanties d’impartialité
Les futurs membres du Codeem seront nommés par le Conseil d’Administration du Leem pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ils ne pourront être révoqués. Afin d’assurer l’impartialité de ses décisions, le Codeem fera obligation à ses membres de produire une déclaration d’intérêts. Le Codeem pourra être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente, ainsi que par des personnes morales (ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles…). Il pourra également s’autosaisir.
Envisagée dès le début de l’année 2010 dans le cadre du projet stratégique du Leem, la création du Codeem sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’organisation professionnelle, le 8 juin prochain. Son installation effective, une fois ses membres désignés, devrait intervenir à la rentrée de septembre.
Source : Leem