Parution au JO des décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé

Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces décrets d’application de la loi HPST de 2009 prennent en compte les apports des Assises du Médicament, traduits dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et dans la LFSS 2012 : obligation annuelle de formation, indépendance de la formation vis-à-vis des industries de santé, renforcement des budgets de formation des médecins grâce à une taxe sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique.

« Grâce à cette réforme, les professionnels de santé bénéficieront d’une offre de formation plus variée et mieux adaptée à leur exercice, à leurs préférences, à leurs besoins. En effet, l’amélioration des pratiques médicales et soignantes ne passe pas uniquement par de la formation traditionnelle ou magistrale, mais aussi par l’évaluation des pratiques professionnelles : le DPC allie ces deux dimensions », estime le ministère dans un communiqué.

Pour garantir des programmes de DPC de qualité, les décrets prévoient que les organismes de DPC soient évalués par une commission scientifique indépendante, composée de professionnels de santé astreints à des obligations strictes en matière de liens d’intérêt. Les méthodes pédagogiques seront-elles mêmes éprouvées, et les organismes de DPC devront être indépendants des industries de santé.

Enfin, le DPC entend décloisonner la formation, et permettre à des professionnels de métiers ou de mode d’exercice différents, de se retrouver pour se former et évaluer leurs pratiques professionnelles ensemble. C’est une chance pour améliorer la coordination des pratiques et la fluidité des parcours de soins.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la santé, soulignent que le DPC constitue « une meilleure réponse aux besoins de formation des professionnels de santé, exerçant en ville et à l’hôpital. C’est la garantie pour les patients et les professionnels de santé d’une formation indépendante, de haut niveau scientifique, et de qualité ».

Source : Ministère de la Santé