Edition du 04-07-2022

La Commission européenne accuse les laboratoires de retarder les génériques

Publié le vendredi 28 novembre 2008

La Commission européenne vient de publier le rapport préliminaire de son enquête sur la concurrence au sein du secteur pharmaceutique. Le constat de Bruxelles tombe comme un couperet « la concurrence n’y fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait ».

 Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence lance d’emblée sa sentence : « ces résultats préliminaires montrent que l’entrée des entreprises de génériques sur le marché et la mise au point de nouveaux médicaments plus abordables sont parfois entravées ou retardées, ce qui entraîne des coûts substantiels pour les systèmes de soins de santé, les consommateurs et les contribuables ». 

 3 milliards d’euros d’économie
En effet, le rapport de la commission s’appuie sur un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public dans 17 États membres entre 2000 et 2007 et estime que quelques 3 milliards d’euros supplémentaires auraient pu être économisés sur cette période en ce qui concerne l’échantillon si des médicaments génériques étaient arrivés rapidement sur le marché.

 « Des stratégies d’entrave »
Selon les conclusions préliminaires du rapport, des éléments indiqueraient que « des entreprises innovantes se livrent à des pratiques visant à retarder ou à entraver l’entrée de médicaments concurrents sur le marché ».  Pour la commission, les entreprises de génériques se trouvent notamment confrontées à des « stratégies dilatoires » : demandes de brevets multiples pour un même médicament («grappes de brevets»), ouverture de procédures en litige et de contentieux, conclusion d’accords concernant des brevets pour limiter l’accès des entreprises de génériques au marché, et interventions auprès des autorités nationales en cas de demandes d’agrément présentées par ces entreprises. 

 Des discussions avant les représailles
« Nous disposons à présent d’une bonne vue d’ensemble de la situation et de ses causes: la prochaine étape consistera à discuter de nos constatations avec les parties intéressées et à en tirer les conclusions qui s’imposent. La question ne se pose pas encore, mais la Commission n’hésitera pas à ouvrir des procédures en matière d’ententes et de positions dominantes à l’encontre des entreprises en cas d’infractions présumées aux règles établies dans ce domaine.», prévient Neelie Kroes.

 Prochaines étapes
Les résultats préliminaires de l’enquête sectorielle seront présentés aux parties concernées lors d’une audition publique qui se tiendra aujourd’hui à Bruxelles. Avant de tirer des conclusions finales, la Commission invitera toutes les parties concernées à lui faire connaître leurs points de vue et observations sur les résultats préliminaires. La consultation publique prendra fin le 31 janvier 2009. Le rapport final  est attendu pour le printemps 2009.








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