Le Conseil de l’Ordre des Médecins et le Médiateur de la République signent une convention de partenariat

Une convention de partenariat entre le Médiateur de la République et le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM ) a été signée mardi 7 septembre 2010. Objectif : instaurer une collaboration étroite afin de mener des réflexions et des propositions conjointes en matière d’amélioration de la sécurité des soins et de la qualité des relations avec les usagers du système de santé.

Cette convention signée par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et le Dr. Michel Legmann, président du Conseil National de l’Ordre des médecins marque ainsi l’engagement réciproque du CNOM et du Médiateur à améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de santé.  Les deux institutions ont également défini les modalités de coordination pour le traitement des réclamations individuelles. Le Médiateur de la République pourra désormais adresser au CNOM toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel.
L’échange régulier d’information permettra également au Conseil National de l’Ordre des Médecins d’analyser et de valider des informations collectées par le Médiateur de la République, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un impact en termes d’éthique, de déontologie et d’exercice professionnel et de mener les investigations nécessaires

Source : mediateur-republique.fr