Edition du 16-01-2021

Accueil » Industrie » Management

Leem : un nouvel accord-type de branche sur le temps de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés

Publié le jeudi 19 avril 2018

Leem : un nouvel accord-type de branche sur le temps de travail pour les entreprises de moins de 50 salariésLe 5 avril dernier, le Leem a signé avec la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la CFE-CGC un nouvel accord-type de branche sur le temps de travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet accord était ouvert à signature depuis le 15 mars 2018. La CGT et FO se sont déclarés non signataires. La CFDT qui n’était pas signataire du premier accord, signé le 17 novembre 2016, a également pris la décision de signer ce nouvel accord.

Les organisations syndicales de salariés signataires représentent une audience de 72,22 % au niveau de la branche.

L’accord de branche de 2016 était toujours dans l’attente de son extension par le ministère du Travail. Les parties signataires ont saisi l’opportunité de la souplesse accordée par les ordonnances Macron dans l’application des accords-types de branche (suppression de la condition d’extension), pour signer ce nouvel accord. Cet accord, semblable au précédent, entrera en vigueur dans les meilleurs délais, au terme des formalités de notification et de dépôt qui seront effectives d’ici un mois.

L’accord de branche de 2016 était le premier accord-type recensé en France depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail (loi El Khomri) en août 2016. Cette loi offre la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés, privées de la possibilité de signer un accord d’entreprise en raison de l’absence de délégué syndical, de représentant du personnel ou de salarié mandaté par une organisation syndicale, d’appliquer des accords-types de branche.

Le temps de travail dans les TPE-PME a été considéré comme un chantier prioritaire dans les entreprises du médicament dépourvues de moyens de négocier.

1 203 entreprises du médicament, employant près de 10 000 salariés (9 932 salariés au total) sont concernées par ce nouvel accord-type de branche. Seules les entreprises adhérentes au Leem (unique organisation professionnelle patronale représentative) pourront décliner cet accord.

Elles auront désormais la possibilité d’aménager et d’organiser le temps de travail en fonction de leurs besoins, tout en respectant les dispositions prédéfinies par la branche qui visent à encadrer et harmoniser les pratiques.

Cet accord alterne des dispositions à compléter sur le temps de travail et un mode d’emploi sur ce que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent insérer. Il ouvre ainsi notamment la possibilité du forfait en jours.

L’employeur peut appliquer cet accord-type au moyen d’un document unilatéral indiquant les choix qu’il a retenus après en avoir informé les délégués du personnel, ou le nouveau comité social et économique (CSE) qui existerait le cas échéant dans l’entreprise, ainsi que les salariés, par tous moyens.

Source : Leem








MyPharma Editions

DBV Technologies : des avancées règlementaires sur Viaskin™ Peanut pour les enfants âgés de 4 à 11 ans

Publié le 15 janvier 2021
DBV Technologies : des avancées règlementaires sur Viaskin™ Peanut pour les enfants âgés de 4 à 11 ans

DBV Technologies a annoncé la réception de réponses écrites de la part de la Food and Drug Administration (FDA) américaine aux questions figurant dans la demande de réunion de type A que la société a présenté en octobre 2020. La demande de réunion de type A a été formulée suite à la réception par la société d’une Lettre de Réponse Complète (CRL) en lien avec sa demande de licence de produits biologiques (BLA) pour Viaskin™ Peanut (DBV712), un patch épicutané expérimental, non invasif, à prise quotidienne unique, visant à traiter l’allergie aux arachides chez les enfants âgés de 4 à 11 ans.

Erytech : recrutement du 1er patient dans une étude de phase 1 conduite par un investigateur avec eryaspase dans le traitement de 1ère ligne du cancer du pancréas

Publié le 15 janvier 2021
Erytech : recrutement du 1er patient dans une étude de phase 1 conduite par un investigateur avec eryaspase dans le traitement de 1ère ligne du cancer du pancréas

Erytech Pharma, société biopharmaceutique de stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, a annoncé le recrutement du premier patient dans une étude clinique de phase 1, nommée rESPECT, conduite par un investigateur (IST), avec son produit phare, eryaspase, dans le traitement en première ligne du cancer du pancréas.

Biogen lance une étude en collaboration avec Apple pour développer des biomarqueurs digitaux

Publié le 15 janvier 2021
Biogen lance une étude en collaboration avec Apple pour développer des biomarqueurs digitaux

Biogen, entreprise pionnière en neurosciences, a annoncé une nouvelle étude en ligne, en collaboration avec Apple, pour étudier comment mieux surveiller ses capacités cognitives et dépister tout déclin cognitif, y compris l’apparition de troubles cognitifs légers (TCL), grâce à son Iphone ou son Apple Watch.

Transgene : Gaëlle Stadtler nommée Directrice des Ressources Humaines

Publié le 15 janvier 2021
Transgene : Gaëlle Stadtler nommée Directrice des Ressources Humaines

Transgene, société de biotechnologie qui conçoit et développe des immunothérapies reposant sur des vecteurs viraux contre les cancers, a annoncé la nomination de Gaëlle Stadtler au poste de Directrice des Ressources Humaines. Gaëlle rejoint le Comité de Direction et rapportera directement à Hedi Ben Brahim, Président-Directeur général de Transgene.

Thérapie cellulaire : Bone Therapeutics et Rigenerand signent un partenariat

Publié le 14 janvier 2021
Thérapie cellulaire : Bone Therapeutics et Rigenerand signent un partenariat

Bone Therapeutics, société de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies cellulaires innovantes répondant aux besoins médicaux non satisfaits en orthopédie et dans d’autres pathologies graves, et Rigenerand, société de biotech qui développe et fabrique des produits médicinaux pour des applications dans la thérapie cellulaire, principalement en médecine régénérative et en oncologie, ont annoncé la signature d’un premier accord pour un partenariat de développement de processus.

Sanofi investit plus de 60 millions d’euros sur son site de Sisteron

Publié le 14 janvier 2021
Sanofi investit plus de 60 millions d’euros sur son site de Sisteron

Sanofi a annoncé un investissement de plus de 60 millions dans une Unité de Lancement de Petits Volumes (ULPV) sur son site de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Sanofi va ainsi créer un nouveau centre d’Accélération des Lancements et d’Innovation dans le domaine de la chimie destiné à anticiper le lancement des nouveaux principes actifs pharmaceutiques.

COVID-19 : Valneva en discussions avancées avec la Commission Européenne pour fournir jusqu’à 60 millions de doses de son candidat vaccin inactivé

Publié le 13 janvier 2021
COVID-19 : Valneva en discussions avancées avec la Commission Européenne pour fournir jusqu’à 60 millions de doses de son candidat vaccin inactivé

Valneva, société spécialisée dans les vaccins contre les maladies infectieuses générant d’importants besoins médicaux, a annoncé aujourd’hui être en discussions avancées avec la Commission Européenne (EC) pour la fourniture d’un maximum de 60 millions de doses de son candidat vaccin contre la COVID-19, VLA2001. VLA2001 est actuellement le seul candidat vaccin à virus inactivé contre la COVID-19 en développement clinique en Europe.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents