Industrie pharmaceutique: la Commission européenne enquête sur Cephalon et Teva
La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture une procédure formelle d’examen afin de déterminer si un accord entre le laboratoire pharmaceutique américaine Cephalon et le fabricant israélien de médicaments génériques Teva avait ou non eu pour objectif ou pour effet d’empêcher l’entrée du médicament générique Modafinil dans l’Espace économique européen.
Le Modafinil est un médicament utilisé dans le traitement des certains types des troubles du sommeil. La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative afin d’examiner un accord entre Cephalon, Inc. et Teva Pharmaceutical Industries Ltd. susceptible d’avoir eu pour objet ou pour effet d’empêcher l’entrée du produit générique Modafinil sur les marchés de l’Espace économique européen. Elle vérifie notamment si l’accord est contraire aux règles du traité de l’UE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 101).
En décembre 2005, Cephalon et Teva ont réglé des litiges liés aux brevets au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant le Modafinil (marque commerciale Provigil®). En vertu du règlement amiable, Teva s’engageait à ne pas vendre son produit générique Modafinil sur les marchés de l’EEE avant octobre 2012. Une série d’accords accessoires étaient inclus dans le règlement amiable, lequel fait également l’objet aux États-Unis d’une procédure de litige pour entente et abus de position dominante engagée par l’autorité américaine antitrust (FTC).
« L’ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d’éléments probants attestant l’existence d’une infraction, mais indique qu’elle va examiner l’affaire en cause de façon prioritaire », souligne la Commission dans un communiqué.
Enquête dans le secteur pharmaceutique
En 2008 et 2009, la Commission a procédé à une vaste enquête dans le secteur pharmaceutique. L’enquête a notamment mis en avant les risques importants que font peser sur les consommateurs européens certains types de règlements amiables en matière de brevets entre les laboratoires de princeps et les fabricants de médicaments génériques visant à retarder l’arrivée sur le marché de médicaments génériques plus abordables (pratique dite du «pay-for-delay»). La Commission contrôle régulièrement les règlements amiables en matière de brevets susceptibles de poser problème. Le second exercice de contrôle dans ce domaine a été lancé en janvier et ses résultats devraient être connus avant la pause estivale.
Différentes enquêtes de la Commission portant sur des pratiques anticoncurrentielles présumées sont actuellement en cours. En juillet 2010, la Commission s’est réjouie de la confirmation par le Tribunal de sa décision dans l’affaire AstraZeneca. Il s’agissait de sa première décision concluant à l’existence d’un abus de position dominante dans le secteur pharmaceutique. L’entreprise avait appliqué le cadre réglementaire à mauvais escient pour empêcher, ou tout au moins retarder, l’entrée sur le marché de produits génériques concurrents, une pratique désormais clairement jugée illégale. AstraZeneca a fait appel de la décision du Tribunal.
Source : Commission européenne