Loi de bioéthique : l’Agence de Biomédecine remet son rapport au ministère de la Santé

L’Agence de la biomédecine vient de remettre à la ministre de la santé Roselyne Bachelot son rapport qui contribue à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004. Ce dernier se compose d’un bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 puis d’une étude comparative de l’encadrement juridique international et enfin inclut les travaux du conseil d’orientation de l’Agence.
L’Agence de la biomédecine organisera avant la fin du mois une conférence afin de présenter ce rapport.
Pour en savoir plus, télécharger le rapport dans son intégralité