Edition du 16-06-2021

PLFSS 2011 : quel impact sur l’économie du médicament ?

Publié le mercredi 29 septembre 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, présenté mardi par le gouvernement, prévoit un déficit du régime général de l’assurance maladie de 21,4 milliards d’euros soit moins que les 23 milliards attendus cette année. Pour autant, compte tenu du rythme de progression des dépenses, le gouvernement vise 2,4 milliards d’économies pour 2011 et appelle  tous les acteurs du système de soins à  « poursuivre les efforts engagés et les maintenir dans la durée ». Des efforts qui n’épargnent pas le secteur du médicament.

 Globalement, les mesures d’économies annoncées mardi par le ministre du Budget porteront : 
– à 40% (860 millions d’euros) sur les industriels du médicament et des dispositifs médicaux ainsi que sur certains actes de professionnels de santé (actes de biologie et de radiologie),
– à 50% (1 200 millions d’euros) sur le renforcement de l’efficience de notre système de soins ainsi que sur un financement médico-social adapté à la réalité des ouvertures de places sur le terrain et correspondant aux dépenses effectives des établissements et services (« crédits de paiement »),
– à 10% (330 millions d’euros) sur des transferts de prise en charge de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires de santé.

 Des économies sur le médicament
En 2011, les dépenses d’assurance maladie consacrées aux soins dispensés en cabinet de ville vont continuer de croître de plus de 2 milliards d’euros. Afin de respecter l’objectif de 2,8% de progression des dépenses, les actions de maîtrise médicalisée des caisses d’assurance maladie vont se poursuivre l’année prochaine pour un montant de 550 millions d’euros. Concernant les génériques, les caisses inciteront plus encore les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques : ces derniers représentent désormais près d’une boîte vendue sur cinq contre une boîte sur vingt en 2000. Pour le gouvernement, il s’agit aujourd’hui de développer les prescriptions dans le répertoire afin de modérer l’effet lié au glissement de la consommation vers des produits nouveaux, non généricables, et donc plus coûteux.

 L’objectif d’économies pour l’assurance maladie au titre des diminutions de prix de produits de santé en 2011 se maintient à hauteur de 500 millions d’euros pour les médicaments sous brevet, les génériques et les dispositifs médicaux (contre 560 millions d’euros d’économies prévues en 2010). Ces baisses de prix seront négociées dans le cadre conventionnel qui lie les entreprises pharmaceutiques au Comité Economique des Produits de Santé (CEPS).
Par ailleurs, certains médicaments destinés aux maladies rares (médicaments orphelins) sont actuellement exonérés de certaines taxes : il s’agit de la taxe dite « clause de sauvegarde », de la taxe sur la promotion des spécialités médicales et de la contribution sur le chiffre d’affaires des grossistes répartiteurs et des laboratoires qui vendent en direct. Un avantage fiscal que le gouvernement estime justifié pour les médicaments dont le chiffre d’affaires est faible, mais moins pour ceux dont le chiffre d’affaires est élevé et dont la rentabilité est largement assurée. La mesure consiste à supprimer certaines exonérations de taxe accordées aux médicaments orphelins qui réalisent des chiffres d’affaires supérieurs à 20 millions d’euros par an.
Au-delà de ces mesures d’économies sur le médicament, le taux K (*) sera fixé à 0,5% contre 1% en 2010.  Dans un contexte de faible progression des ventes de médicaments, en l’absence de lancement de médicaments à gros volume et grâce à l’arrivée de nouveaux génériques sur le marché, la fixation de ce taux permet de s’assurer que les dépenses seront contenues en 2011 dans les limites fixées.

 Enfin, au titre du  respect de l’ONDAM soins de ville, deux mesures vont impacter les industriels du médicament et ceux des dispositifs médicaux: la première, une diminution de 5 points du niveau de prise en charge des médicaments actuellement remboursés à 35% et dont le service médical rendu est relativement moins important. Le niveau de prise en charge ne sera pas modifié pour les médicaments les plus efficaces pour les maladies les plus graves qui, comme les anticancéreux ou les vaccins, sont remboursés aujourd’hui à 100 % ou à 65 %.
De même, le gouvernement prévoit une diminution de 5 points du niveau de prise en charge des dispositifs médicaux mais il ne sera pas modifié pour les dispositifs médicaux utilisés pour les maladies les plus graves : par exemple, les dispositifs implantés à l’hôpital ou les fauteuils roulants sont remboursés à 100 %.

 (*) Taux de croissance du chiffre d’affaires des médicaments remboursables au-delà duquel, en application d’une clause de sauvegarde, les laboratoires pharmaceutiques doivent verser des remises à l’Assurance maladie.

David Autret, directeur de la rédaction








MyPharma Editions

L’Inserm lance sa campagne de recrutement 2021

Publié le 15 juin 2021
L’Inserm lance sa campagne de recrutement 2021

Le premier organisme public entièrement dédié à la recherche en santé humaine lance sa campagne de recrutement nationale pour promouvoir les inscriptions aux concours externes de la fonction publique. L’occasion pour l’Inserm de présenter plusieurs de ses collaborateurs ainsi que leurs métiers parfois méconnus. Au total, 83 postes sont à pourvoir sur tout le territoire. Les inscriptions sont ouvertes et accessibles en ligne jusqu’au 15 juillet.

Maladie de Parkinson : Servier et Oncodesign annoncent la sélection d’un candidat préclinique dans le cadre de leur collaboration

Publié le 15 juin 2021
Maladie de Parkinson : Servier et Oncodesign annoncent la sélection d’un candidat préclinique dans le cadre de leur collaboration

Maladie de Parkinson : Servier et Oncodesign annoncent la sélection d’un candidat préclinique dans le cadre de leur collaboration Servier et Oncodesign viennent d’annoncer la sélection d’un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson. Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d’inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d’Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson.

MedinCell : son produit injectable à action prolongée contre le paludisme prêt à entrer en phase de développement réglementaire

Publié le 15 juin 2021
MedinCell : son produit injectable à action prolongée contre le paludisme prêt à entrer en phase de développement réglementaire

MedinCell et les membres du consortium, IRD, IRSS et CIRDES, ont conçu et testé avec succès puis confirmé avec Unitaid la sélection de la formulation candidate. Les activités précliniques réglementaires débutent avec pour objectif un premier essai clinique en 2023.

Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Publié le 14 juin 2021
Yposkesi lance la construction d’un deuxième site de bioproduction

Yposkesi, CDMO (Contract Development & Manufacturing Organization) leader en Europe spécialisé en thérapies géniques et cellulaires, a annoncé le lancement du projet SKY, la construction d’un deuxième bâtiment dédié à la production de thérapies géniques et cellulaires, une nouvelle ressource au niveau mondial pour les entreprises qui développent des produits biopharmaceutiques, également appelés MTI pour Médicaments de Thérapie Innovante (ATMP – Advanced Therapy Medicinal Products).

Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Publié le 11 juin 2021
Noxxon : résultats positifs de la 2ème cohorte de son essai de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 dans le cancer du cerveau

Noxxon Pharma, société de biotechnologie spécialisée dans le développement de traitements améliorés du cancer ciblant le microenvironnement tumoral (MET), a annoncé les résultats positifs de la deuxième cohorte de son étude de phase 1/2 évaluant le NOX-A12 en association avec une radiothérapie chez des patients atteints de cancer du cerveau (Glioblastome Multiforme). Les données montrent que le NOX-A12, à la dose de 400 mg/semaine, continue d’être sûr et bien toléré, avec des signes apparents de réduction de la taille des tumeurs.

Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Publié le 11 juin 2021
Lysogene signe un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour un candidat médicament de thérapie génique

Lysogene, société biopharmaceutique de phase 3 s’appuyant sur une plateforme technologique de thérapie génique ciblant les maladies du système nerveux central (SNC), a annoncé la signature d’un accord exclusif de licence mondiale avec la SATT Conectus pour le développement et la commercialisation d’un candidat médicament de thérapie génique dans le traitement du syndrome de l’X Fragile.

DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

Publié le 10 juin 2021
DNA Script renforce son équipe de direction pour préparer le lancement commercial du système SYNTAX

DNA Script a annoncé la nomination de Kim Ferguson en tant que Vice‐Présidente en charge des ventes, et de Randy Dyer au poste de Vice‐Président en charge du marketing. Ces deux exécutifs rejoignent DNA Script afin de préparer le lancement commercial du
système SYNTAX, la première imprimante à ADN de laboratoire mettant en oeuvre la technologie EDS de synthèse enzymatique d’ADN développée par la société.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents