Prescription par téléphone: les recommandations de la HAS pour la régulation médicale
La Haute Autorité de Santé publie des recommandations de bonnes pratiques sur les conditions et les modalités pratiques de la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale. Objectifs : homogénéiser les pratiques, d’améliorer la qualité de la réponse apportée aux patients et le délai d’accès aux médicaments sur tout le territoire.
Dans le contexte actuel de développement du dispositif de permanence des soins et de la pratique de la régulation médicale, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a sollicité la HAS pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques sur la question particulière de la prescription médicamenteuse par téléphone (ou télépresciption) dans le cadre de la régulation médicale.
Les recommandations publiées ne concernent que la prescription médicamenteuse dans le cadre de la régulation médicale, c’est-à-dire en dehors du contexte de la continuité des soins lorsque le médecin traitant fait une prescription par téléphone pour son propre patient.
En cas d’urgence ou en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, l’accès au médecin de permanence (24h/24, 7j/7) fait l’objet d’une régulation préalable qui est organisée par le service d’aide médicale urgente (Samu) ou par des centres d’appel interconnectés avec le Samu (centres de régulation libérale). Dans ce cadre, la prescription médicamenteuse par téléphone est effectuée par un médecin régulateur à un patient (ou à un proche d’un patient) qui appelle un centre régulateur. Dans la grande majorité des cas, le médecin régulateur ne connaît pas le patient et ne peut procéder à un examen physique.
Les recommandations de la HAS
Deux types de situations peuvent amener le médecin régulateur à délivrer une prescription médicamenteuse par téléphone :
– les demandes de soins non programmés nécessitant un conseil médical ou thérapeutique hors urgence vitale immédiate ou urgence vraie nécessitant un examen médical immédiat ;
– l’adaptation en urgence d’une prescription médicamenteuse préalable lorsque le médecin traitant n’est pas joignable.
La prescription médicamenteuse peut concerner un médicament présent dans la pharmacie familiale du patient, l’adaptation d’un traitement lorsque le médecin traitant n’est pas joignable ou bien nécessiter la rédaction d’une ordonnance et la dispensation du médicament par un pharmacien. Les recommandations précisent également :
– les informations indispensables à recueillir avant de prescrire ;
– l’information et la vérification de la bonne compréhension de la prescription par l’appelant ;
– les mentions obligatoires et les mentions complémentaires recommandées à faire figurer sur l’ordonnance si une ordonnance est rédigée (un modèle d’ordonnance est proposé) ;
– la coordination avec le pharmacien pour l’obtention du médicament ;
– les moyens afin d’assurer la traçabilité de l’entretien téléphonique et la confidentialité du transfert de l’ordonnance ;
– le suivi médical de la prescription et notamment la transmission de l’information par le patient à son médecin traitant.
Concernant la téléprescription chez l’enfant, la HAS émet des restrictions : en dessous de 1 an, il est recommandé de privilégier l’examen médical. Enfin, un volet aborde les questions de la formation et de l’évaluation des pratiques des médecins régulateurs. La HAS préconise le développement d’un module spécifique à la téléprescription et d’indicateurs spécifiques permettant d’identifier et donc de suivre cette activité de la régulation.
Ces recommandations seront complétées ultérieurement par des recommandations sur la régulation médicale des appels de permanence des soins inscrites au programme de travail 2009 de la HAS.
Source : HAS