Edition du 16-01-2022

Reconnaissance mutuelle de diplômes de santé entre la France et le Québec

Publié le vendredi 27 novembre 2009

Nicolas Sarkozy et Jean Charest, premier minsitre du QuébecLa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a reçu le premier ministre du Québec, Jean Charest, dans le cadre de l’Entente Québec – France. Ils ont pris part à la signature d’arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles entre ordres professionnels québécois et français, portant sur les métiers de médecin, de sage-femme, de pharmacien et de chirurgien dentiste. Les représentants de la profession infirmière ont quant à eux signé une lettre d’intention.

Ces ARM ont été signés par les présidents des ordres professionnels québécois et français en présence du premier ministre du Québec et de la ministre de la Santé et des Sports de France, Roselyne Bachelot-Narquin, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au ministère de la Santé. Les professions concernées sont les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes. En outre, les ordres professionnels représentant les infirmières québécoises et françaises se sont également engagés, lors de cette cérémonie, à conclure un ARM avant le 1er juillet 2010.

Cette cérémonie est la traduction, pour ces professionnels de santé, de « l’Entente » signée le 17 octobre 2008 à Québec entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Premier ministre Jean Charest. Cet accord politique prévoit que les autorités compétentes françaises et québécoises concluent des arrangements de reconnaissance des qualifications pour chaque profession réglementée. Cela concerne les professionnels, quelle que soit leur nationalité, qui ont obtenu leur qualification soit en France soit au Québec.

Cette reconnaissance doit permettre aux intéressés d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie, dans des conditions facilitées. Avant de conclure ces arrangements, une comparaison approfondie est menée entre les formations et les champs de compétences respectifs en France et au Québec, selon une méthode inspirée des directives de l’Union européenne en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

La mise en œuvre effective des arrangements signés aujourd’hui, rendue possible par les dispositions de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » et ses décrets d’application, devrait intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2010.

Source : ministère de la Santé et cabinet du premier ministre du Québec








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