Sanofi et Bristol-Myers Squibb reçoivent 442,2 millions de dollars d’Apotex dans le litige Plavix

Les groupes pharmaceutiques Sanofi et Bristol-Myers Squibb Company ont annoncé aujourd’hui que le génériqueur Apotex a versé la somme de 442 209 362 $US au titre des dommages et intérêts qu’il a été condamné à verser dans le cadre du procès en contrefaçon de brevet Plavix® (bisulfate de clopidogrel).
Ce versement fait suite à la décision de la Cour d’appel du Circuit fédéral américain (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit) d’octobre 2011 qui avait condamné Apotex à verser des dommages et intérêts à Sanofi et Bristol-Myers Squibb et représente la dernière phase du procès en contrefaçon du brevet Plavix® qui avait commencé le 21 mars 2002. Sanofi et Bristol-Myers Squibb ont également reçu la somme de 1 258 682 $US au titre des intérêts courus postérieurement au jugement (post-judgment interest), ainsi que la somme de 900 000 $US au titre des dépens, qui s’ajoutent aux dommages et intérêts.

Dans un communiqué, Sanofi et Bristol-Myers Squibb « se félicitent que leurs droits de propriété intellectuelle aient été reconnus et qu’Apotex ait réparé le préjudice causé du fait du lancement à risque par Apotex d’une version générique du bisulfate de clopidogrel en 2006 ».

Source : Sanofi