Edition du 28-05-2022

Sécurité sociale : le déficit se réduit en 2011

Publié le mardi 10 avril 2012

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Valérie Pécresse, ministre du Budget et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont annoncé, qu’au 31 mars 2012, le solde du régime général pour l’année 2011 s’établissait à -17,4 Md€.  Par rapport à la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, qui prévoyait un déficit de 18,0 Md€ en 2011, l’amélioration de la situation financière du régime général est de 0,6 Md€.

Ces résultats, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont encore provisoires dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif sera rendu d’ici au 30 juin 2012.

Cette amélioration est concentrée sur la branche maladie, dont le résultat est meilleur de 900M€ par rapport à la dernière prévision. Cette bonne nouvelle tient notamment à des recettes fiscales plus dynamiques, avec un rendement meilleur qu’anticipé des prélèvements sociaux sur le capital permettant d’améliorer le résultat de la branche de 0,5 Md€. Elle est également la conséquence de dépenses mieux contenues, avec une sous-consommation de 0,3 Md€ de l’ONDAM 2011.

Cette maîtrise des dépenses de santé, concrétisée pour la première fois depuis 1997 par le respect de l’ONDAM en 2010 et en 2011, se traduit par une moindre augmentation des dépenses en France qu’en Allemagne ou qu’au Royaume-Uni, la France figurant désormais au 2ème rang des taux de croissance des dépenses de santé le plus modéré de l’OCDE.

La branche accidents du travail – maladies professionnelles est déficitaire à hauteur de 0,2 Md€, alors que les branches vieillesse et famille sont en ligne avec la prévision (respectivement, -6,0Md€ et -2,6Md€). La progression de la masse salariale du secteur privé est de 3,6%, légèrement inférieure à la prévision de 3,7% retenue dans le cadre de la LFSS pour 2012.

Source : Ministère du Budget








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