Edition du 30-09-2020

Soins dentaires : 60 Millions de consommateurs dénonce des dérives tarifaires

Publié le lundi 25 novembre 2013

Selon une enquête publiée dans le numéro de novembre de 60 Millions de consommateurs, les soins dentaires font l’objet de « pratiques tarifaires excessives » voire de « dérives inacceptables ». L’étude dénonce des restes à charge élevés pour les patients y compris après l’intervention des complémentaires santé.

L’Observatoire citoyen des restes à charge (*) a choisi d’enquêter sur la situation par rapport à 4 types de soins dentaires qui par leur diversité couvrent assez largement ce domaine : les soins conservateurs et les extractions, les prothèses, les implants ainsi que l’orthodontie.

Le reste à charge dentaire global sur les frais pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire a été de près de 6 milliards d’euros avant intervention des complémentaires santé (et en dehors des soins pas du tout pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire, comme les implants et la parodontie).

Au niveau de chaque usager, cela se traduit par exemple par un coût non remboursé ni par l’Assurance maladie obligatoire, ni par la complémentaire qu’on peut estimer à 240 euros pour une couronne (pour un prix moyen de près de 550 euros). Ce coût restant, après les remboursements de l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire, s’élève pour une prothèse unimaxillaire à près de 700 euros.

En matière d’orthodontie, le coût est en moyenne d’environ 650 euros le semestre de traitement actif (et jusqu’à 1.000 euros à Paris) remboursé moins de 200 euros par l’Assurance maladie.

Les résultats révèlent aussi « quelques surprises « en constatant des dépassements d’honoraires sur des soins dont les tarifs sont opposables et ne devraient donc pas faire l’objet de dépassements, des pratiques professionnelles plus onéreuses qui se généralisent alors qu’existent des alternatives moins coûteuses…

« L’analyse détaillée de ces chiffres nous amène à relever des engagements conventionnels non tenus par les professionnels, des pratiques non conformes ou pire des soupçons de fraudes… », estime l’Observatoire. Face à ces dérives, ce dernier a interpellé l’Assurance maladie. « En l’absence de réponse de cette dernière, il appartiendrait aux pouvoirs publics d’intervenir pour imposer le respect des règles, étape essentielle à l’objectif de l’accès aux soins dentaires pour tous », estime le collectif.

* L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires :  le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss),  le magazine 60 Millions de consommateurs, la société Santéclair.

Les chiffres de l’Observatoire proviennent de bases de données anonymisées. Celles-ci sont issues du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), auquel a accès le CISS en tant que membre de l’Institut des données de santé (IDS) et qu’il a décidé d’utiliser dans le cadre d’un travail commun.








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