7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)

7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) Le 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui a réuni le 11 avril 2016 autour du Premier ministre, quatre membres du gouvernement (1) et 45 représentants mondiaux, européens et français des industries de santé, a identifié quatre orientations stratégiques déclinées en 14 mesures dans les domaines de l’innovation, de la production, de la recherche, et dans le renforcement du dialogue entre l’Etat et les industriels.

Ces quatorze mesures autour de l’innovation, de la production, de la recherche et du dialogue Etat-Industrie, dont certaines seront mises en œuvre dans le cadre du Comité stratégique de filières Industries et Technologies de santé, « sont de nature à renforcer la compétitivité et l’attractivité françaises pour les investissements en santé », a notamment estimé le Leem.

Elles portent notamment sur :

– L’utilisation des données de santé, qui porte de grandes promesses dans les domaines de la recherche prédictive, de l’épidémiologie, de l’alerte sanitaire, de la santé publique et du suivi des traitements en conditions réelles d’utilisation.

– La recherche clinique, qui s’exerce dans un environnement international hautement concurrentiel, et qui nécessite un renforcement de la compétitivité française en termes de délais et de coordination entre acteurs publics et privés.

– L’accès des patients aux innovations, par la prise en compte des bénéfices économiques et organisationnels des innovations sur le système de santé.

– La production industrielle, par la valorisation de la production en France dans le prix des produits de santé et par l’accroissement de la visibilité des capacités de production françaises à l’international.

Enfin, ce 7e CSIS renforce les instruments du dialogue Etat-Industrie pour améliorer la prévisibilité et la lisibilité de la régulation économique. Il acte la pérennisation du Comité d’interface interministériel entre l’Etat et les entreprises du médicament, qui se réunira au moins trois fois par an afin d’éclairer le gouvernement et les industriels dans l’élaboration des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. D’autre part, le CSIS ancre le principe de « préférence conventionnelle » en matière de régulation économique.

« (…) Nos grands voisins européens l’ont compris. Pour attirer les investissements en santé, il faut pouvoir offrir aux entreprises des perspectives et de la cohérence. Perspectives en termes de dynamisme de la recherche, de procédures d’accès au marché, de rémunération de l’innovation. Cohérence en termes de politiques publiques, notamment entre les objectifs de politique industrielle et les politiques de régulation, afin d’offrir l’image d’un pays où les principes conventionnels sont respectés, et où la norme légale et réglementaire est capable de s’inscrire dans la durée. », a notamment  indiqué Patrick Errard, Président du Leem.

 (1) Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé,   Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Consulter également le rapport du 7e CSIS sur le site du Ministère de la Santé

Source : Leem