Edition du 23-05-2022

Affaire PIP: l’Afssaps et la DGS remettent leur rapport au ministre de la santé

Publié le mercredi 1 février 2012

La DGS et l’Afssaps ont remis ce mercredi 1er février à Xavier Bertrand un rapport sur les contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse depuis sa création, ainsi que sur les mesures mises en œuvre jusqu’à ce jour. Un rapport, qui selon le ministère, « met en évidence la tromperie de grande ampleur organisée par la société PIP, dont ont été victimes les femmes implantées, et qui a abusé les autorités sanitaires comme les professionnels de santé ».

Les ministres ont demandé le 7 décembre 2011 au directeur général de la Santé et au directeur général de l’Afssaps, d’établir un état des lieux complet sur les contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse depuis sa création, ainsi que sur les mesures mises en oeuvre.

Ce rapport repose sur une analyse chronologique exigeante de 1995 à ce jour. « Il met en évidence la tromperie de grande ampleur organisée par la société PIP, dont ont été victimes les femmes implantées, et qui a abusé les autorités sanitaires comme les professionnels de santé », souligne le ministère dans son communiqué. Le rapport pointe également les faiblesses des systèmes de contrôle et de vigilance qui prévalaient avant la loi Mediator relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Ces constats ont conduit la DGS et l’Afssaps à formuler plusieurs propositions aux ministres, afin de mieux assurer, à l’avenir, la sécurité d’emploi des dispositifs médicaux. Ces propositions, retenues par les ministres chargés de la Santé, portent sur le renforcement des mesures d’incitation à l’indispensable déclaration d’effets indésirables à l’Afssaps, ainsi que sur l’amélioration du dispositif d’encadrement des dispositifs médicaux considérés à risque.

Concrètement :

– au niveau national, les inspections et les activités de vigilance réalisées par l’Afssaps seront renforcées : augmentation du nombre d’inspecteurs, contrôles plus nombreux et inopinés, tant sur les lieux de production que dans les établissements de santé ;

– au niveau communautaire, la directive 93/42/CEE, relative aux dispositifs médicaux, devra être radicalement refondée en vue de renforcer les exigences essentielles sur les données cliniques à fournir et leur évaluation pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux, les modalités d’inspection, les échanges entre autorités compétentes, et d’améliorer le fonctionnement des organismes notifiés.

En complément, d’ici mars 2012, les ministres ont saisi l’Agence pour établir la liste des dispositifs médicaux implantables à risque et définir le programme d’inspection 2012 associé. L’Agence doit aussi, avec la DGS, présenter des propositions de refonte du système des vigilances, permettant une déclaration simple, accessible et rapide pour une efficacité maximale. Enfin, elle doit rédiger un état des lieux de l’utilisation des prothèses mammaires en silicone depuis leur réintroduction sur le marché français il y a 10 ans et faire le point sur leur perspective d’utilisation.

Ce rapport conforte la recommandation des ministres de proposer à toutes les femmes, à titre préventif et sans caractère d’urgence, l’explantation des prothèses PIP. « Sous la responsabilité des agences régionales de santé, une réponse adaptée en termes d’offre de soins a été mise en place », rappelle le ministère. Elle fait l’objet d’un pilotage rapproché, notamment par le biais du comité de suivi dont la prochaine réunion se tiendra le 6 février prochain.

Le numéro vert national reste actif pour répondre à toutes les questions des femmes concernées : 0800 636 636 (disponible du lundi au samedi de 9h00/19h00).

Source : Afssaps et Ministère de la Santé

 








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