Edition du 25-09-2022

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Antitrust: la Commission européenne clôt une procédure ouverte à l’encontre de Servier

Publié le vendredi 27 janvier 2012

La Commission européene a annoncé vendredi la clôture d’une enquête ouverte contre Les Laboratoires Servier, « soupçonnés d’avoir fourni des informations dénaturées et inexactes » dans le contexte de l’enquête de la Commission sur le secteur pharmaceutique.

En 2010, la Commission a adressé une communication des griefs à l’entreprise pharmaceutique française Les Laboratoires Servier et Servier SAS, considérant, à titre provisoire, que Servier avait fourni des informations dénaturées et inexactes en réponse à une demande de renseignements formulée dans le cadre de l’enquête sur le secteur pharmaceutique. Dans sa réponse à la communication des griefs, Servier a avancé plusieurs arguments destinés à démontrer que les informations fournies n’étaient ni dénaturées ni inexactes. « À la lumière des arguments de Servier, qui nécessiteraient d’importantes recherches complémentaires, la Commission a décidé de classer l’affaire et de se concentrer plutôt sur l’application matérielle des règles de concurrence dans un certain nombre d’affaires en cours, dont l’une concerne Servier », explique la commission dans un communiqué.

En juillet 2009, la Commission a ouvert une procédure à l’encontre de Servier et de plusieurs autres entreprises pour des infractions présumées aux règles relatives aux accords restrictifs (article 101) et aux abus de position dominante sur le marché (article 102, voir MEMO/09/322). L’enquête est en cours.

En 2008 et 2009, la Commission a mené une vaste enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique et, plus particulièrement, sur les pratiques visant à retarder la mise sur le marché de médicaments génériques, ce qui peut causer un préjudice important aux consommateurs.

Source : Commission européenne

 

 








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