Edition du 02-10-2022

Génériques : Bruxelles ouvre une enquête pour entente sur Johnson & Johnson et Novartis

Publié le samedi 22 octobre 2011

La Commission européenne a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin de déterminer si les accords contractuels conclus entre le laboratoire pharmaceutique américain Johnson & Johnson et les succursales du suisse Novartis spécialisées dans les génériques auraient pu avoir pour objectif ou pour effet d’empêcher l’entrée des versions génériques du Fentanyl aux Pays‑Bas.

Le Fentanyl est un puissant analgésique utilisé pour le traitement des douleurs chroniques. « L’ouverture d’une procédure ne préjuge pas de l’issue de l’enquête mais signifie que la Commission traite le dossier en priorité », précise la Bruxelles. qui rappelle à cette occasion qu’elle porte particulièrement son attention « aux pratiques commerciales dans le secteur pharmaceutique car une précédente enquête relative à ce secteur a montré que certaines entreprises dites «innovantes» versent des sommes d’argent pour retarder la mise sur le marché de médicaments génériques ».

«L’application des règles de concurrence dans ce secteur constitue pour moi une priorité en raison de son importance pour les consommateurs et pour les finances publiques» a déclaré M. Joaquín Almunia, vice‑président de la Commission européenne chargé de la politique de concurrence. «Les sociétés pharmaceutiques sont déjà récompensées de leurs efforts d’innovation par la délivrance de brevets. Payer un concurrent pour qu’il reste en dehors du marché constitue une restriction de la concurrence que la Commission ne tolérera pas.»

En 2008 et 2009, la Commission a mené une vaste enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique et, plus particulièrement, sur les pratiques visant à retarder la mise sur le marché de médicaments génériques. Des pratiques qui peuvent notamment prendre la forme d’accords entre les entreprises innovantes et celles fabriquant des produits génériques.
Depuis la réalisation de cette enquête, la Commission continue à contrôler régulièrement les règlements amiables en matière de brevets susceptibles de poser problème Elle a également ouvert des enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante à l’encontre de Servier, de Lundbeck et de Cephalon pour d’éventuelles violations des règles de concurrence de l’UE, et notamment des pratiques impliquant les entreprises fabriquant des médicaments génériques.

Source : Commission européenne








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