Edition du 29-11-2022

Génériques : un objectif national de délivrance de 80% pour 2010

Publié le mardi 27 avril 2010

L’Assurance maladie et les principaux syndicats de pharmaciens viennent de conclure un accord national sur la fixation d’objectifs de délivrance des génériques. Cet accord,  publié sous forme d’arrêté au Journal officiel, fixe un objectif de substitution  de 80 % pour chaque département en  2010. Par ailleurs, l’arrêté fixe, pour les molécules ayant récemment perdu leur brevet, un objectif de substitution à atteindre pour la fin de l’année.

L’Assurance Maladie et les représentants des pharmaciens – la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, l’Union nationale des Pharmacies de France et l’Union des Syndicats de Pharmaciens – estiment désormais que les efforts doivent être portés à la fois sur les molécules anciennes et sur les molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques, compte tenu du potentiel d’économies qu’elles représentent. Soit plus de 300 M€ pour l’année 2010.

 Ainsi, 36 départements ont déjà atteint ou dépassé un taux de 80 %. L’économie obtenue pour l’assurance maladie s’élève ainsi à plus d’un milliard d’euros pour 2009.

 Dans ce cadre, elles ont décidé de fixer des objectifs de pénétration des génériques particulièrement ambitieux sur ces molécules.  Selon l’arrêté, « L’objectif national de pénétration des génériques est fixé, pour l’année 2010, à 80 % sur la base du répertoire de référence tel que défini à l’article 12 de l’accord national au 30 juin 2009. » 

 Ainsi, « pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 80 % au 30 novembre 2009, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2010 sur la base du répertoire du 30 juin 2009. Pour les autres départements, l’objectif est d’atteindre le taux de 80 % au 31 décembre 2010 sur la base du répertoire du 30 juin 2009 ».

 Consulter la liste des molécules retenues et celles des départements avec leur taux arrêté au 30 novembre 2009 et leurs nouveaux objectifs

 Source : Journal Officiel








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