Edition du 29-05-2022

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La Commission européenne procède à des perquisitions surprises dans le secteur pharmaceutique

Publié le mercredi 7 octobre 2009

Neelie Kroes, commissaire eurpéenne, la concurrence du secteur "n’y fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait ».Dans un bref communiqué, Bruxelles a indiqué que des inspecteurs de la commission européenne avaient procédé mardi 6 Octobre à des perquisitions surprises dans les locaux de certaines sociétés de l’industrie pharmaceutique soupçonnées d’enfreindre les règles de la concurrence dans l’UE. Parmi les laboratoires visités mardi figurent selon l’AFP Sanofi-aventis, Sandoz, Teva France ou encore Ratiopharm. 
 

La Commission européenne a annoncé mardi que ses inspecteurs débutaient « des visites surprises dans les locaux de certaines compagnies actives dans le secteur pharmaceutique », sans toutefois nommer les sociétés concernées.

Contactés par l’AFP, plusieurs laboratoires pharmaceutiques ont confirmé la visites des inspecteurs de Bruxelles dans leurs locaux. C’est le cas du français Sanofi-aventis, de la filiale française du génériqueur allemand Ratiopharm, de Sandoz, la filiale génériques du groupe Novartis ainsi que les bureaux français de l’israélien Teva. Les porte-paroles des laboratoires ont confirmé les inspections de l’UE mais n’ont pas souhaité faire de commentaires supplémentaires. 

« Le fait que la Commission européenne procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportement anticoncurrentiel, ni ne préjuge de l’issue de l’enquête elle-même » a rappelé la Commission européenne dans son communiqué.

Un examen du secteur pharmaceutique
Suite à son rapport final issu de son enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, la Commission européenne avait annoncé qu’elle entendait  intensifier son examen du secteur pharmaceutique au regard de la législation communautaire en matière d’ententes, notamment en continuant à surveiller les accords conclus entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques.

La Commission européenne avait  annoncé dans le même temps l’ouverture d’une enquête sur le groupe pharmaceutique français Servier et plusieurs fabricants de génériques, dont le numéro un mondial, l’israélien Teva, qu’elle soupçonnait  d’ententes.

Consulter le communiqué de la Commission européenne








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