Industrie pharmaceutique : le Leem réclame une remise à plat de la fiscalité du secteur
Selon une étude européenne du cabinet Landwell réalisée pour le Leem, la fiscalité générale et sectorielle pesant sur les entreprises du médicament en France présente toujours le taux d’impôt global le plus élevé, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprises retenus (Entrepreneur, Fabricant-Distributeur ou Distributeur)parmi les sept pays inclus dans l’étude (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse).
Selon les données de cette étude, « tous les taux étrangers sont inférieurs aux taux français, avec un écart minimum de 4 points par rapport aux taux français. Dans plus de deux tiers des cas (13 taux sur 18), les taux étrangers sont inférieurs d’au moins 12 points par rapport aux taux français ».
« L’alourdissement du taux global observé en 2014 (+ 1 % en moyenne versus 2013) est principalement imputable à l’augmentation du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, qui est passé de 5 % à 10,7 », précise l’étude.
La France, « le seul pays pour lequel le taux global d’imposition augmente »
« L’enquête 2013 avait confirmé l’écart sensible qui séparait la France des autres pays d’Europe sur le plan fiscal, tout particulièrement le Royaume-Uni, qui avait mis en place une fiscalité incitative pour les revenus provenant de brevets et qui avait fait le choix d’une baisse générale du taux d’imposition », rappelle le Leem.
Pour l’organisation professionnelle, « le phénomène s’aggrave en 2014 : non seulement la France est le seul pays pour lequel le taux global d’imposition augmente, mais l’écart déjà sensible avec ses voisins européens continue de se creuser, tout particulièrement avec l’Allemagne, en raison de la réduction massive du taux des remises conventionnelles mise en œuvre outre-Rhin à compter de 2014 ». Toutes hypothèses confondues, le pays le plus attractif pour les investissements industriels en santé demeure l’Irlande. Côté français, la montée en puissance du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), dont le taux est passé de 4 % (2013) à 6 % (2014) n’a pas suffi à absorber l’augmentation du taux global d’imposition des entreprises du médicament.
« Il y a urgence à alléger et simplifier la fiscalité des entreprises (…) »
« En dehors du taux global d’imposition, les critères d’attractivité que compte un territoire sont principalement les régimes fiscaux incitatifs en matière de recherche, la déductibilité des intérêts ainsi que la stabilité de la norme fiscale. Si la France se situe en bonne position sur la fiscalité de la recherche, le nombre et la complexité des mesures de limitation de déductibilité des intérêts ainsi qu’une très forte instabilité des règles fiscales sont autant de signaux négatifs à l’égard des investisseurs étrangers », relèvent les auteurs de l’étude.
« Nos grands voisins européens ont compris que, pour attirer les investissements en santé, il fallait agir de façon volontariste en termes de régulation, de fiscalité ou d’accès au marché, analyse Patrick Errard, président du Leem. Or, en plus de la fiscalité de droit commun, notre secteur fait l’objet d’une dizaine de taxes sectorielles. Dans le même temps la régulation économique sur nos entreprises, au travers des lois de financement de la sécurité sociale, se fait de plus en plus pénalisante ».
« Dans un contexte mondial où la fiscalité s’affirme comme l’un des grands paramètres de la compétitivité, l’absence de prévisibilité et de lisibilité de la norme fiscale française constitue un très lourd handicap, poursuit Patrick Errard. Cette étude sur la fiscalité rejoint les enquêtes récemment publiées par le Leem sur le recul de l’investissement productif en France. Il y a urgence à alléger et simplifier la fiscalité des entreprises, particulièrement dans notre secteur. C’est pourquoi nous demandons l’ouverture rapide d’une réflexion sur ce sujet, incluant un audit sur l’affectation des recettes fiscales issues de nos entreprises.»
Consulter la synthèse de l’étude sur le site du Leem
Source et infographies : Leem