Industrie pharmaceutique : le Leem signe un accord de branche sur l’emploi des séniors
Le Leem a signé le 17 novembre dernier avec les organisations syndicales de salariés un accord qui propose un engagement chiffré de recrutement des seniors de 50 ans et plus. Objectif : augmenter leur taux de recrutement dans la branche de 3,25 % à 4,06% pour fin 2012.
De nouvelles dispositions du Code de la Sécurité sociale sur les salariés âgés prévoient l’application d’une pénalité de 1% de la masse salariale aux entreprises employant au moins 50 salariés qui n’auraient pas, au 1er janvier 2010, signé un accord d’entreprise ou un plan d’action sur les seniors.
Afin que ses entreprises adhérentes soient en conformité avec ces textes, le Leem a signé le 17 novembre dernier, après une période de réflexion de deux semaines accordée aux organisations syndicales de salariés pour se positionner, un accord collectif de branche concernant les seniors avec la CGC, la CFDT et la CFTC.
Cet accord propose un engagement chiffré de recrutement des seniors de 50 ans et plus. Objectif : augmenter leur taux de recrutement dans la branche de 3,25 % à 4,06% pour fin 2012. Pour l’atteindre, les partenaires sociaux présentent dans l’accord des actions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés dans les six domaines d’actions visés par le décret du 20 mai 2009 (publié au JO le 21/05/09) :
1. Recrutement de salariés âgés
2. Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
3. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
5. Aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite
6. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Chaque entreprise ou groupe dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés, pourra se prévaloir de cet accord en choisissant au moins une action dans au moins trois domaines .visés ci-dessus, pour être exonéré de la pénalité de 1% de la masse salariale.
Source : Leem