Edition du 21-05-2022

Accueil » Et aussi » Industrie » Stratégie

La Commission européenne devra réexaminer un système de double prix de GSK en Espagne

Publié le mercredi 7 octobre 2009

La Commission européenne devra réexaminer un système de double prix de GSK en EspagneLa Cour européenne de justice a demandé mardi à la Commission européenne de réexaminer si le laboratoire pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline (GSK) pouvait ou non être exempté des charges pesant contre lui pour non respect du droit de la concurrence en Espagne par l’instauration en 1998 d’un système de double prix avec des grossistes locaux.

« La Commission doit réexaminer si les conditions générales de vente de GlaxoSmithKline en Espagne peuvent être exemptées des règles communautaires de la concurrence », résume la Cour européenne de justice dans son communiqué. Elle confirme ainsi un jugement rendu en première instance en 2006, suite à un recours de GSK.

« Eviter la création d’un marché parallèle »
En mars 1998, GlaxoSmithKline a adopté de nouvelles conditions générales de vente et convenu avec des grossistes espagnols des prix différents pour certains médicaments, selon que ces grossistes revendaient les médicaments en cause en Espagne ou qu’ils les exportaient vers d’autres États membres de l’UE.

En procédant de la sorte, GSK visait à limiter le commerce parallèle de ses médicaments pratiqué par des intermédiaires en raison des différences de prix entre l’Espagne et d’autres États membres. Lesdites conditions générales ont été signées par 75 grossistes établis en Espagne représentant plus de 90 % des ventes totales de GSK dans ce pays durant l’année 1998.

« Promouvoir le progrès technique »
GSK a notifié ces conditions générales de vente à la Commission afin d’obtenir une décision attestant qu’elles n’étaient pas interdites par le droit communautaire des ententes ou, à défaut, une décision leur accordant une exemption en tant qu’accord contribuant à promouvoir le progrès technique. Le 8 mai 2001, la Commission a interdit les conditions générales de vente de GSK au motif qu’elles violaient la prohibition d’accords restrictifs de la concurrence et que GSK n’avait pas apporté la preuve que les conditions, pour l’octroi d’une exemption en tant qu’accord contribuant à promouvoir le progrès technique, étaient réunies.

La décision de mardi confirme un précédent jugement rendu en 2006 qui stipulait que la Commission européenne n’avait pas examiné de manière appropriée la demande de Glaxo de bénéficier d’une exemption au motif que des prix plus élevés encourageraient la recherche dans le domaine pharmaceutique.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêt de la Cour de justice








MyPharma Editions

Servier : Éric Fohlen-Weill nommé au poste de Directeur de la Communication Externe

Publié le 20 mai 2022
Servier : Éric Fohlen-Weill nommé au poste de Directeur de la Communication Externe

Servier, groupe pharmaceutique international indépendant, a annoncé la nomination d’Éric Fohlen-Weill au poste de Directeur de la Communication Externe, effective depuis le 20 avril 2022. Basé au siège du Groupe, à Suresnes, Éric Fohlen-Weill a la responsabilité des relations media, de la communication digitale et financière du Groupe, en France et à l’international, ainsi que de la communication de son activité philanthropique (Fonds de dotation Mécénat Servier).

Maladies rares : une recherche clinique forte, notamment en pédiatrie et dans les pathologies ultra rares

Publié le 20 mai 2022
Maladies rares : une recherche clinique forte, notamment en pédiatrie et dans les pathologies ultra rares

Priorité de l’actuelle présidence française de l’Union européenne, les maladies rares ont fait l’objet d’une conférence interministérielle le 28 février au cours de laquelle un plan européen a été sollicité. Les entreprises du médicament, mobilisées pour la recherche de nouvelles solutions thérapeutiques, publient à l’occasion un rapport d’Horizon Scanning pour analyser le développement clinique et identifier les futures innovations susceptibles d’améliorer la prise en charge des patients souffrant de maladies rares.

Le Pr Norbert VEY nommé Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes

Publié le 20 mai 2022
Le Pr Norbert VEY nommé Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes

Professeur en hématologie à Aix-Marseille Université (AMu) et praticien hospitalier (PU-PH), le Pr Norbert VEY a pris ses nouvelles fonctions de Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes (IPC), le 13 mai 2022. Il succède au Pr Patrice VIENS qui a dirigé l’Institut Paoli-Calmettes depuis 2007.

MATWIN met en lumière de nombreux projets novateurs pour faire reculer le cancer

Publié le 20 mai 2022
MATWIN met en lumière de nombreux projets novateurs pour faire reculer le cancer

A l’issue de la 7ème édition de MEET2WIN, sa Convention Partnering Européenne dédiée à la lutte contre les cancers, qui s’est tenue les 12 & 13 mai derniers à Bordeaux, la plateforme MATWIN (filiale d’Unicancer) a annoncé les différents lauréats des sessions de présentation de projets qui ont eu lieu pendant ces deux jours.

OSE Immunotherapeutics : inclusion du 1er participant dans une étude de Phase 1 de VEL-101/FR104 évalué dans l’immunosuppression en transplantation rénale

Publié le 19 mai 2022
OSE Immunotherapeutics : inclusion du 1er participant dans une étude de Phase 1 de VEL-101/FR104 évalué dans l’immunosuppression en transplantation rénale

OSE Immunotherapeutics a annoncé qu’un premier participant a reçu sa première dose du produit dans une étude de Phase 1 de VEL-101/FR104 [NCT05238493], un essai promu et mené par son partenaire dans la transplantation, Veloxis Pharmaceuticals, Inc., une société de Asahi Kasei. VEL-101/FR104 est un immunosuppresseur de maintenance innovant développé dans la prévention du rejet aigu chez les patients transplantés rénaux.

Valneva : l’EMA accepte la soumission du dossier d’AMM de son candidat vaccin inactivé contre la COVID-19

Publié le 19 mai 2022
Valneva : l'EMA accepte la soumission du dossier d’AMM de son candidat vaccin inactivé contre la COVID-19

Valneva, société spécialisée dans les vaccins, a confirmé que l’Agence Européenne du Médicament (EMA) a accepté la soumission du dossier d’autorisation de mise sur le marché de son candidat vaccin inactivé à virus entier contre la COVID-19, VLA2001. L’acceptation du dossier signifie que VLA2001 sort du processus de revue progressive des données pour rentrer dans le processus formel d’évaluation par le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA.

Vitiligo : Almirall et Inserm Transfert signent un partenariat de recherche et de licence pour développer des traitements innovants

Publié le 18 mai 2022
Vitiligo : Almirall et Inserm Transfert signent un partenariat de recherche et de licence pour développer des traitements innovants

Almirall, laboratoire biopharmaceutique international spécialisé en dermatologie médicale, et Inserm Transfert, filiale privée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ont annoncé la signature d’un accord de licence et un partenariat de recherche pour faire progresser les solutions thérapeutiques dans le traitement du vitiligo.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER


Pagepersonnel

MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents