Edition du 19-02-2018

Accueil » Et aussi » Industrie » Stratégie

La Commission européenne devra réexaminer un système de double prix de GSK en Espagne

Publié le mercredi 7 octobre 2009

La Commission européenne devra réexaminer un système de double prix de GSK en EspagneLa Cour européenne de justice a demandé mardi à la Commission européenne de réexaminer si le laboratoire pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline (GSK) pouvait ou non être exempté des charges pesant contre lui pour non respect du droit de la concurrence en Espagne par l’instauration en 1998 d’un système de double prix avec des grossistes locaux.

« La Commission doit réexaminer si les conditions générales de vente de GlaxoSmithKline en Espagne peuvent être exemptées des règles communautaires de la concurrence », résume la Cour européenne de justice dans son communiqué. Elle confirme ainsi un jugement rendu en première instance en 2006, suite à un recours de GSK.

« Eviter la création d’un marché parallèle »
En mars 1998, GlaxoSmithKline a adopté de nouvelles conditions générales de vente et convenu avec des grossistes espagnols des prix différents pour certains médicaments, selon que ces grossistes revendaient les médicaments en cause en Espagne ou qu’ils les exportaient vers d’autres États membres de l’UE.

En procédant de la sorte, GSK visait à limiter le commerce parallèle de ses médicaments pratiqué par des intermédiaires en raison des différences de prix entre l’Espagne et d’autres États membres. Lesdites conditions générales ont été signées par 75 grossistes établis en Espagne représentant plus de 90 % des ventes totales de GSK dans ce pays durant l’année 1998.

« Promouvoir le progrès technique »
GSK a notifié ces conditions générales de vente à la Commission afin d’obtenir une décision attestant qu’elles n’étaient pas interdites par le droit communautaire des ententes ou, à défaut, une décision leur accordant une exemption en tant qu’accord contribuant à promouvoir le progrès technique. Le 8 mai 2001, la Commission a interdit les conditions générales de vente de GSK au motif qu’elles violaient la prohibition d’accords restrictifs de la concurrence et que GSK n’avait pas apporté la preuve que les conditions, pour l’octroi d’une exemption en tant qu’accord contribuant à promouvoir le progrès technique, étaient réunies.

La décision de mardi confirme un précédent jugement rendu en 2006 qui stipulait que la Commission européenne n’avait pas examiné de manière appropriée la demande de Glaxo de bénéficier d’une exemption au motif que des prix plus élevés encourageraient la recherche dans le domaine pharmaceutique.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêt de la Cour de justice








MyPharma Editions

Oncologie : PharmaMar signe un accord de licence avec Seattle Genetics

Publié le 16 février 2018
Oncologie : PharmaMar signe un accord de licence avec Seattle Genetics

PharmaMar a annoncé la signature d’un accord de licence exclusif en vertu duquel l’américain Seattle Genetics va recevoir les droits mondiaux exclusifs à certaines molécules brevetées de la société biopharmaceutique espagnole,pour le développement, la fabrication et la commercialisation de conjugués anticorps-médicament (CAM) et/ou d’autres conjugués de médicaments incorporant des charges utiles PharmaMar.

Semaine nationale du Rein du 3 au 10 mars 2018

Publié le 16 février 2018
Semaine nationale du Rein du 3 au 10 mars 2018

France Rein organise la 13e Semaine nationale du Rein. Cette édition proposera du 3 au 10 mars 2018 des dépistages anonymes et gratuits sur tout le territoire français afin de sensibiliser le plus grand monde à ces pathologies. Un Français sur 10 est concerné par une maladie rénale.

Pictogramme « Grossesse » sur les médicaments : une mesure aux « conséquences incertaines », estime l’Académie de médecine

Publié le 16 février 2018
Pictogramme « Grossesse » sur les médicaments : une mesure aux "conséquences incertaines", estime l'Académie de médecine

Dans un communiqué publié vendredi, l’Académie nationale de médecine considère que l’obligation d’apposer le pictogramme « Grossesse » sur les conditionnements de médicaments est une mesure à « l’intention louable » mais aux « conséquences incertaines » et recommande de redéfinir le périmètre du décret.

Rougeole : la ministre de la Santé appelle à un « rattrapage vaccinal »

Publié le 16 février 2018
Rougeole : la ministre de la Santé appelle à un "rattrapage vaccinal"

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a appelé, mercredi 14 février sur France Inter, les « personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui n’ont pas fait vacciner leurs enfants » contre la rougeole à « faire un rattrapage ». Depuis le 1er novembre 2017, 387 cas de rougeole ayant entraîné 1 décès et 83 hospitalisations, dont 6 en services de réanimation, ont été déclarés en France.

Dispositifs médicaux : Biocorp et Chronicare partenaires sur le marché Nord Américain

Publié le 16 février 2018
Dispositifs médicaux : Biocorp et Chronicare partenaires sur le marché Nord Américain

Biocorp, société française spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux et de systèmes d’administration de médicaments injectables, et Chronicare entreprise américaine proposant des solutions connectées aux patients atteints de maladies chroniques, ont annoncé un accord portant sur le développement, la fourniture et la commercialisation d’une solution commune.

Stallergenes Greer : feu vert pour l’indication pédiatrique d’ACTAIR® au Japon

Publié le 16 février 2018
Stallergenes Greer : feu vert pour l’indication pédiatrique d’ACTAIR® au Japon

Stallergenes Greer, société biopharmaceutique spécialisée dans le traitement des allergies respiratoires, a annoncé vendredi que son partenaire local au Japon, Shionogi & Co., a obtenu l’autorisation de l’extension de l’indication d’ACTAIR®, comprimé sublingual d’immunothérapie pour le traitement de la rhinite allergique due aux acariens, aux enfants de moins de 12 ans.

Antibiotiques : Debiopharm prend une participation dans ABAC Therapeutics

Publié le 16 février 2018
Antibiotiques : Debiopharm prend une participation dans ABAC Therapeutics

Le groupe suisse Debiopharm a annoncé un investissement dans les antibiotiques avec l’acquisition d’une part minoritaire de la société espagnole ABAC Therapeutics qui développe de nouveaux traitements ciblés destinés aux patients souffrant d’infections sévères.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite





MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents

L'application Iphone MyPharma Editions