Edition du 06-12-2022

La HAS renouvelle son comité déontologie et indépendance de l’expertise

Publié le vendredi 13 décembre 2013

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’annoncer le renouvellement de son comité déontologie et indépendance de l’expertise. Ce dernier comprend un conseiller d’Etat, un professeur de droit, deux membres de l’Académie de médecine ainsi qu’un représentant d’une association de patients. Ce comité se réunira dans sa nouvelle formation le 18 décembre prochain et s’occupera des questions de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts au sein de la HAS.

Depuis 2006, la HAS s’appuie sur un groupe indépendant pour la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de gestion des liens d’intérêts. Le Collège de la HAS a procédé, le 6 novembre dernier, au renouvellement de ce comité composé de 5 membres nommés pour une durée de 3 ans.

A l’exception du président Alain Christnacht qui est renouvelé dans ses fonctions, le comité accueille 4 nouveaux membres, dont un représentant d’usagers en la personne d’Eric Molinié.

« Par la présence de deux spécialistes du droit – M. Alain Christnacht et Mme Soraya Amrani-Mekki – mais aussi de deux professionnels de santé – M. Daniel Couturier et M. Jean-Roger Legall – la composition du comité allie rigueur dans le respect du droit et pragmatisme », précise la HAS. « Par souci d’indépendance, le comité ne comprend en outre que des personnalités extérieures à la HAS », indique-t-elle.

Les membres du comité :

Dans le cadre de ses missions, le comité contribuera, par ses avis et ses évaluations, à une application homogène de la réglementation en vigueur en matière de déontologie et pourra formuler toute proposition de nature à renforcer le dispositif de prévention des conflits et de gestion des liens d’intérêts.

– M. Alain Christnacht, Président
Conseiller d’Etat, président de la 8ème sous-section de la Section du Contentieux

– Mme Soraya Amrani-Mekki
Agrégée des facultés de droit, Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense. Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, présidente de la sous-commission « Ethique, société et éducation aux droits de l’homme ».

– M. Daniel Couturier
Membre de l’Académie de médecine, secrétaire adjoint depuis 2011. Ancien chef de service de gastro-entérologie de l’hôpital Cochin (AP-HP).

– M. Jean-Roger Legall
Membre de l’Académie de médecine. Ancien chef du service réanimation de l’hôpital Saint-Louis.

– M. Eric Molinié
Directeur adjoint au développement durable d’Electricité de France (EDF), conseiller du président pour le handicap. Ancien président du Samu social de Paris. Ancien président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

La décision de renouvellement du comité sera publiée au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité de ce mois.

Source : HAS








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