Edition du 17-09-2021

La Haute Autorité de Santé et le Médiateur de la République ont signé un protocole d’accord

Publié le mardi 20 janvier 2009

La Haute Autorité de Santé et le Médiateur de la République ont signé un protocole d’accordLa Haute Autorité de Santé et le Médiateur de la République ont annoncé ce mardi la signature le 14 janvier dernier d’un protocole d’accord afin d’organiser leur collaboration. Accord qui intervient après le transfert de la Midiss de la HAS au Médiateur de la République le 2 janvier dernier.

Dans un communiqué commun, les deux autorités indépendantes annoncent qu’elles entendent ainsi par cet accord « accroître l’efficacité de leur action respective en matière de réclamations des usagers du système de soins, et plus largement contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ».  Objectifs de cette collaboration :  notamment de « permettre un échange réciproque entre les deux autorités indépendantes aux fins d’identifier des actions correctives et préventives les plus adaptées à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé » .

Les plaintes portées au dossier de certification
Par le protocole signé avec le Médiateur de la République, la HAS s’engage, notamment dans le cadre se sa procédure de certification des établissements de santé, à « porter dans le dossier de certification de chaque établissement toutes les plaintes et réclamations traitées, dès lors qu’elles mettent en exergue un défaut global de fonctionnement ou un déficit d’organisation ayant un impact sur la qualité et la sécurité des soins. Ces informations seront également portées à la connaissance des experts-visiteurs qui s’appuieront sur ces documents lors de leurs visites de certification ».

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de la HAS








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